L'Etat français va assigner en justice Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives"

Publié le 2018-03-14 à 19:24 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 14 mars (Xinhua) -- L'Etat français va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", a annoncé mercredi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la radio RTL.

"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il expliqué, évoquant une possible "sanction qui se chiffre en millions d'euros".

"Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable. Ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", a-t-il poursuivi.

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique", a ajouté M. Le Maire, expliquant vouloir obtenir "d'ici la fin de l'année 2018" la taxation de Google, Amazon, Facebook "pour une application en Europe début 2019".

"Je ne vois pas pourquoi une PME paye ses impôts et pas Google ou Amazon", a-t-il déclaré, insistant sur l'importance d'une justice dans les règles économiques. "Il y a des règles, il y a une justice. Elles doivent être respectées par tous", a conclu le ministre.

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L'Etat français va assigner en justice Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives"

Publié le 2018-03-14 à 19:24 | french.xinhuanet.com

PARIS, 14 mars (Xinhua) -- L'Etat français va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", a annoncé mercredi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la radio RTL.

"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il expliqué, évoquant une possible "sanction qui se chiffre en millions d'euros".

"Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable. Ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", a-t-il poursuivi.

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique", a ajouté M. Le Maire, expliquant vouloir obtenir "d'ici la fin de l'année 2018" la taxation de Google, Amazon, Facebook "pour une application en Europe début 2019".

"Je ne vois pas pourquoi une PME paye ses impôts et pas Google ou Amazon", a-t-il déclaré, insistant sur l'importance d'une justice dans les règles économiques. "Il y a des règles, il y a une justice. Elles doivent être respectées par tous", a conclu le ministre.

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