(Xinhua/Wang Ye)

BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- Le juge en chef chinois, Zhou Qiang, a soumis vendredi un rapport de travail de la Cour populaire suprême (CPS) lors de la première session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN).

Voici les temps forts de son rapport :

Bilan 2013 - 2017

-- La CPS a traité environ 82.383 affaires et a conclu environ 79.692 d'entre elles, soit une hausse respective de 60,6% et de 58,8% par rapport aux chiffres enregistrés il y a cinq ans.

-- Les tribunaux des niveaux locaux ont traité environ 88,97 millions d'affaires et en ont conclu 85,98 millions, soit une hausse respective de 58,6% et de 55,6% par rapport aux chiffres enregistrés il y a cinq ans.

-- Un total de 6,07 millions de suspects ont été reconnus coupables lors de procès en première instance dans 5,49 millions d'affaires criminelles.

-- Un total de 195.000 affaires de corruption concernant des pots-de-vin et des détournements de fonds ont été conclues, impliquant 101 anciens responsables du niveau ministériel et supérieur.

-- Un total de 42.000 affaires criminelles dont les infractions liées à la sécurité des aliments et des médicaments ont été conclues.

-- Les tribunaux chinois ont rouvert les procès de 6.747 affaires criminelles et rectifié les verdicts.

-- Un total de 2.943 suspects sanctionnés par l'Etat ont été acquittés.

-- Un total de 31.527 prisonniers ont été amnistiés.

-- Les tribunaux chinois ont traité 683.000 affaires liées aux droits de propriété intellectuelle.

-- Les tribunaux chinois ont traité 1.383 cas de litiges d'intérêt public liées aux dommages environnementaux déposées par les procureurs, et 252 autres cas de cette nature déposés par les organisations non gouvernementales.

-- Un total de 85 juges sont morts d'épuisement ou victimes d'agressions en service.

-- La CPS a sanctionné 53 de ses membres pour infraction aux règlements disciplinaires du Parti et de la loi.

-- Un total de 3.338 membres des tribunaux locaux à travers le pays ont été reconnus coupables d'abus de pouvoir, et 531 d'entre eux ont été sanctionnés.

-- Un total de 1.762 fonctionnaires des tribunaux ont été reconnus coupables d'un mauvais leadership.

Projets pour 2018

-- La CPS lancera une vaste campagne d'éducation à la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère et à l'esprit du 19e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC).

-- La CPS intensifiera la lutte contre les infiltrations, les actions subversives et séparatistes, le terrorisme, les crimes organisées, la pornographie, les jeux, la drogue, les trafic d'êtres humains, les systèmes pyramidaux, les collectes de fonds illégales et la corruption.

-- La CPS créera un meilleur environnement judiciaire pour le développement économique et améliorera la protection des droits de propriété.

-- La CPS fournira de meilleurs services judiciaires pour les citoyens ordinaires, respectera les droits des avocats à exercer leurs fonctions et assurera l'exécution des décisions de justice.

-- La CPS continuera de faire avancer les réformes judiciaires.

-- La CPS améliorera la transparence des processus des procès et des documents juridiques.

-- La CPS disciplinera plus strictement les juges et les membres des tribunaux et maintiendra une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la corruption.