Le gouvernement français dévoile les principaux axes de la réforme du système ferroviaire (SYNTHESE)

Publié le 2018-03-01 à 09:33 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 28 février (Xinhua) -- La ministre française des Transports, Elisabeth Borne, a présenté mercredi en conseil des ministres les principaux axes de la réforme du système ferroviaire dans le pays, marquée notamment par une réforme du statut des cheminots, des investissements et la préparation à l'ouverture à la concurrence.

Selon Mme Borne, la situation du système ferroviaire de la France révèle une double impasse aujourd'hui, "celle d'un service public ferroviaire surendetté, dont la qualité se dégrade, et celle d'une entreprise publique, la SNCF (Société nationale des chemins de fer français), qui n'a pas les moyens de se transformer pour répondre aux attentes de ses clients", selon un communiqué de la présidence française.

Ainsi, les moyens consacrés aux investissements sur le réseau existant vont connaître une augmentation sans précédent au cours des dix prochaines années, a indiqué la ministre, précisant que des investissements estimés "à hauteur de 36 milliards d'euros, soit 50% de plus que sur la dernière décennie".

Cette réforme est composée de quatre axes principaux, précise le communiqué.

Le premier consiste à réformer l'organisation du groupe public ferroviaire pour y introduire "plus d'efficacité et de souplesse et construire un groupe véritablement intégré dans lequel l'unité sera renforcée, dans le respect d'une concurrence équitable".

"La question d'une transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics, c'est-à-dire une entreprise publique exerçant des missions de service public et dont la propriété publique est réaffirmée, sera posée", note le communiqué.

Le deuxième axe de la réforme porte sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire, notamment la question des futurs recrutements au statut des cheminots, principal point de discorde avec les syndicats.

"Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut : à l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il sera donc mis fin au recrutement au statut et les futurs recrutés de la SNCF bénéficieront des conditions relevant du code du travail", a réitéré la ministre dans sa communication.

Le troisième axe doit faire de la nouvelle SNCF un groupe "plus performant pour, dit-elle, améliorer son efficacité industrielle et réduire ses coûts". Pour atteindre cet objectif, le gouvernement demande à la direction de la SNCF de présenter avant l'été un projet stratégique d'entreprise, qui devra aligner les coûts de l'entreprise sur les standards européens.

Il s'agira aussi d'améliorer la polyvalence des métiers, de mieux organiser le travail, de former aux métiers de demain, de renforcer la productivité industrielle et de mieux intégrer toutes les mobilités, a expliqué Mme Borne.

Le dernier axe a pour objectif de réussir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. "Partout où elle a eu lieu dans des pays voisins, cette concurrence a été bénéfique. Sa mise en œuvre doit donc être organisée, notamment pour définir les bonnes conditions de transfert des salariés, et donner de la visibilité à tous sur les nouvelles règles", a-t-elle rappelé.

Le gouvernement français entend aller vite afin de finaliser son projet de réforme avant cet été. Un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour la transformation du système de transport ferroviaire sera présenté mi-mars en conseil des ministres et des concertations seront engagées dans ce même mois. "Si certains sujets s'enlisent au cours des concertations, alors le gouvernement prendra ses responsabilités à travers les ordonnances", a prévenu la ministre qui va conduire cette concertation avec les acteurs concernés.

Elles porteront sur l'ouverture à la concurrence, sur l'organisation de la nouvelle SNCF et sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire. En parallèle de ces trois concertations, un débat sera mené en mars et avril sur l'amélioration du service public ferroviaire.

La décision du gouvernement de réformer la SNCF en recourant si nécessaire aux ordonnances a fait réagir les syndicats qui qualifient ce procédé de "passage en force" et menacent d'y faire face. Le second point de discorde est la fin annoncée du recrutement au statut de cheminot, l'une des mesures phares proposées par le gouvernement pour sortir le rail français de son endettement chronique.

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Le gouvernement français dévoile les principaux axes de la réforme du système ferroviaire (SYNTHESE)

Publié le 2018-03-01 à 09:33 | french.xinhuanet.com

PARIS, 28 février (Xinhua) -- La ministre française des Transports, Elisabeth Borne, a présenté mercredi en conseil des ministres les principaux axes de la réforme du système ferroviaire dans le pays, marquée notamment par une réforme du statut des cheminots, des investissements et la préparation à l'ouverture à la concurrence.

Selon Mme Borne, la situation du système ferroviaire de la France révèle une double impasse aujourd'hui, "celle d'un service public ferroviaire surendetté, dont la qualité se dégrade, et celle d'une entreprise publique, la SNCF (Société nationale des chemins de fer français), qui n'a pas les moyens de se transformer pour répondre aux attentes de ses clients", selon un communiqué de la présidence française.

Ainsi, les moyens consacrés aux investissements sur le réseau existant vont connaître une augmentation sans précédent au cours des dix prochaines années, a indiqué la ministre, précisant que des investissements estimés "à hauteur de 36 milliards d'euros, soit 50% de plus que sur la dernière décennie".

Cette réforme est composée de quatre axes principaux, précise le communiqué.

Le premier consiste à réformer l'organisation du groupe public ferroviaire pour y introduire "plus d'efficacité et de souplesse et construire un groupe véritablement intégré dans lequel l'unité sera renforcée, dans le respect d'une concurrence équitable".

"La question d'une transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics, c'est-à-dire une entreprise publique exerçant des missions de service public et dont la propriété publique est réaffirmée, sera posée", note le communiqué.

Le deuxième axe de la réforme porte sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire, notamment la question des futurs recrutements au statut des cheminots, principal point de discorde avec les syndicats.

"Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut : à l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il sera donc mis fin au recrutement au statut et les futurs recrutés de la SNCF bénéficieront des conditions relevant du code du travail", a réitéré la ministre dans sa communication.

Le troisième axe doit faire de la nouvelle SNCF un groupe "plus performant pour, dit-elle, améliorer son efficacité industrielle et réduire ses coûts". Pour atteindre cet objectif, le gouvernement demande à la direction de la SNCF de présenter avant l'été un projet stratégique d'entreprise, qui devra aligner les coûts de l'entreprise sur les standards européens.

Il s'agira aussi d'améliorer la polyvalence des métiers, de mieux organiser le travail, de former aux métiers de demain, de renforcer la productivité industrielle et de mieux intégrer toutes les mobilités, a expliqué Mme Borne.

Le dernier axe a pour objectif de réussir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. "Partout où elle a eu lieu dans des pays voisins, cette concurrence a été bénéfique. Sa mise en œuvre doit donc être organisée, notamment pour définir les bonnes conditions de transfert des salariés, et donner de la visibilité à tous sur les nouvelles règles", a-t-elle rappelé.

Le gouvernement français entend aller vite afin de finaliser son projet de réforme avant cet été. Un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour la transformation du système de transport ferroviaire sera présenté mi-mars en conseil des ministres et des concertations seront engagées dans ce même mois. "Si certains sujets s'enlisent au cours des concertations, alors le gouvernement prendra ses responsabilités à travers les ordonnances", a prévenu la ministre qui va conduire cette concertation avec les acteurs concernés.

Elles porteront sur l'ouverture à la concurrence, sur l'organisation de la nouvelle SNCF et sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire. En parallèle de ces trois concertations, un débat sera mené en mars et avril sur l'amélioration du service public ferroviaire.

La décision du gouvernement de réformer la SNCF en recourant si nécessaire aux ordonnances a fait réagir les syndicats qui qualifient ce procédé de "passage en force" et menacent d'y faire face. Le second point de discorde est la fin annoncée du recrutement au statut de cheminot, l'une des mesures phares proposées par le gouvernement pour sortir le rail français de son endettement chronique.

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