France/Affaire Cahuzac : le parquet demande la confirmation de la peine de trois ans de prison

Publié le 2018-02-21 à 02:40 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 20 février (Xinhua) -- Le parquet de Paris a requis mardi la confirmation de la peine de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait été condamné en première instance, en décembre 2016, à trois ans de prison pour son compte bancaire dissimulé à l'étranger.

Nouvel épisode, mardi, dans l'affaire Cahuzac. L'avocat général Jean-Christophe Muller a demandé la confirmation de la peine prononcée lors du premier procès retentissant à l'encontre de l'ancien ministre du Budget Cahuzac, devenu dans l'Hexagone le symbole de l'évasion fiscale.

En décembre 2016, il avait été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale mais avait fait appel de cette décision. Aucun mandat de dépôt n'avait été prononcé à son encontre.

Son ex-épouse avait quant elle a écopé de deux ans de prison ferme et n'avait pas fait appel. Le tribunal avait également condamné chacun des époux à 100 000 euros d'amende.

L'affaire Cahuzac, qui a provoqué un coup de tonnerre en France, a débuté en décembre 2012, quand le site d'information Mediapart a révélé l'existence d'un compte caché, d'abord en Suisse puis à Singapour, de celui qui est désormais surnommé "Le Pinocchio de la République française".

Après avoir nié les faits avec la dernière énergie, l'ancien ministre du Budget avait présenté sa démission quatre mois plus tard en avouant qu'il avait menti, provoquant un véritable tollé dans l'opinion comme dans la classe politique.

Quelques mois plus tard, en décembre 2013, le président de la République François Hollande a promulgué une loi créant le parquet national financier dans le but d'"agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales".

Si la cour d'appel de Paris suit l'avocat général, Jérôme Cahuzac se retrouvera bel et bien derrière les barreaux. Jusqu'à deux ans, une peine peut, en effet, être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à partir de trois ans, l'incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.

"Dans l'exercice de vos fonctions, vous avez porté une atteinte considérable à la France. Vous avez flétri l'honneur de ce pays. Vous avez sacrifié tous les principes pour l'appât du gain", avait lancé, lors du procès en décembre 2016, la procureure Eliane Houlette avant de livrer son réquisitoire à l'encontre de l'ex-ministre socialiste.

Les fonds de Jérôme Cahuzac provenaient de son activité de chirurgien spécialiste en implants capillaires dans les années 1990. Conseiller du ministre de la Santé Claude Evin (1988-1991), il a ensuite utilisé son carnet d'adresses auprès de laboratoires pharmaceutiques. Les enquêteurs soupçonnent que c'est cet argent qui aurait été placé en Suisse, afin d'échapper à l'impôt. Une hypothèse contestée par Jérôme Cahuzac.

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France/Affaire Cahuzac : le parquet demande la confirmation de la peine de trois ans de prison

Publié le 2018-02-21 à 02:40 | french.xinhuanet.com

PARIS, 20 février (Xinhua) -- Le parquet de Paris a requis mardi la confirmation de la peine de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait été condamné en première instance, en décembre 2016, à trois ans de prison pour son compte bancaire dissimulé à l'étranger.

Nouvel épisode, mardi, dans l'affaire Cahuzac. L'avocat général Jean-Christophe Muller a demandé la confirmation de la peine prononcée lors du premier procès retentissant à l'encontre de l'ancien ministre du Budget Cahuzac, devenu dans l'Hexagone le symbole de l'évasion fiscale.

En décembre 2016, il avait été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale mais avait fait appel de cette décision. Aucun mandat de dépôt n'avait été prononcé à son encontre.

Son ex-épouse avait quant elle a écopé de deux ans de prison ferme et n'avait pas fait appel. Le tribunal avait également condamné chacun des époux à 100 000 euros d'amende.

L'affaire Cahuzac, qui a provoqué un coup de tonnerre en France, a débuté en décembre 2012, quand le site d'information Mediapart a révélé l'existence d'un compte caché, d'abord en Suisse puis à Singapour, de celui qui est désormais surnommé "Le Pinocchio de la République française".

Après avoir nié les faits avec la dernière énergie, l'ancien ministre du Budget avait présenté sa démission quatre mois plus tard en avouant qu'il avait menti, provoquant un véritable tollé dans l'opinion comme dans la classe politique.

Quelques mois plus tard, en décembre 2013, le président de la République François Hollande a promulgué une loi créant le parquet national financier dans le but d'"agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales".

Si la cour d'appel de Paris suit l'avocat général, Jérôme Cahuzac se retrouvera bel et bien derrière les barreaux. Jusqu'à deux ans, une peine peut, en effet, être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à partir de trois ans, l'incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.

"Dans l'exercice de vos fonctions, vous avez porté une atteinte considérable à la France. Vous avez flétri l'honneur de ce pays. Vous avez sacrifié tous les principes pour l'appât du gain", avait lancé, lors du procès en décembre 2016, la procureure Eliane Houlette avant de livrer son réquisitoire à l'encontre de l'ex-ministre socialiste.

Les fonds de Jérôme Cahuzac provenaient de son activité de chirurgien spécialiste en implants capillaires dans les années 1990. Conseiller du ministre de la Santé Claude Evin (1988-1991), il a ensuite utilisé son carnet d'adresses auprès de laboratoires pharmaceutiques. Les enquêteurs soupçonnent que c'est cet argent qui aurait été placé en Suisse, afin d'échapper à l'impôt. Une hypothèse contestée par Jérôme Cahuzac.

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