France : le ministère de l'Economie veut étendre le contrôle des investissements étrangers au secteur du numérique

Publié le 2018-01-15 à 22:17 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 15 janvier (Xinhua) -- Lors de ses vœux prononcés ce lundi à Bercy, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué vouloir étendre le contrôle des investissements étrangers au secteur du numérique.

Rappelant que la France était un pays ouvert, Bruno Le Maire a toutefois précisé qu'ouverture ne veut pas dire "pillage", "pillage de nos technologies, de nos savoir-faire, de nos compétences". "Les investisseurs étrangers sont les bienvenus, mais ils doivent savoir que ces investissements obéiront désormais à des règles claires définies par le président de la République lors de son déplacement en Chine", a-t-il déclaré.

Le respect des règles françaises, en particulier en matière environnementale, et la réciprocité sont les deux axes principaux de ce renforcement. "La réciprocité est un gage de justice et d'efficacité dans le commerce international et la clarté est un gage de confiance et de respect mutuel entre les nations", a-t-il souligné.

Cette nouvelle doctrine comporte deux volets actuellement à l'étude : l'un à échelle européenne, l'autre nationale. La France collabore avec l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne "pour préparer un règlement sur les investissements étrangers en Europe", a indiqué le ministre français.

Sur le plan national, cette doctrine a pour objectif de compléter le décret Montebourg sur le contrôle des investissements étrangers dans deux directions : un élargissement au stockage des données numériques et à l'intelligence artificielle ainsi qu'un élargissement aux modalités de sanctions.

Instauré en 2014 lors du mandat de François Hollande, le décret Montebourg s'applique aux secteurs stratégiques tels que l'énergie, les transports, les communications ou encore la santé publique.

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France : le ministère de l'Economie veut étendre le contrôle des investissements étrangers au secteur du numérique

Publié le 2018-01-15 à 22:17 | french.xinhuanet.com

PARIS, 15 janvier (Xinhua) -- Lors de ses vœux prononcés ce lundi à Bercy, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué vouloir étendre le contrôle des investissements étrangers au secteur du numérique.

Rappelant que la France était un pays ouvert, Bruno Le Maire a toutefois précisé qu'ouverture ne veut pas dire "pillage", "pillage de nos technologies, de nos savoir-faire, de nos compétences". "Les investisseurs étrangers sont les bienvenus, mais ils doivent savoir que ces investissements obéiront désormais à des règles claires définies par le président de la République lors de son déplacement en Chine", a-t-il déclaré.

Le respect des règles françaises, en particulier en matière environnementale, et la réciprocité sont les deux axes principaux de ce renforcement. "La réciprocité est un gage de justice et d'efficacité dans le commerce international et la clarté est un gage de confiance et de respect mutuel entre les nations", a-t-il souligné.

Cette nouvelle doctrine comporte deux volets actuellement à l'étude : l'un à échelle européenne, l'autre nationale. La France collabore avec l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne "pour préparer un règlement sur les investissements étrangers en Europe", a indiqué le ministre français.

Sur le plan national, cette doctrine a pour objectif de compléter le décret Montebourg sur le contrôle des investissements étrangers dans deux directions : un élargissement au stockage des données numériques et à l'intelligence artificielle ainsi qu'un élargissement aux modalités de sanctions.

Instauré en 2014 lors du mandat de François Hollande, le décret Montebourg s'applique aux secteurs stratégiques tels que l'énergie, les transports, les communications ou encore la santé publique.

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