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La Chine règlemente les prêts fiduciaires

Publié le 2018-01-06 à 22:17 | french.xinhuanet.com

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BEIJING, 6 janvier (Xinhua) -- L'organe suprême de supervision bancaire de la Chine a publié samedi des règles pour durcir la gestion des prêts fiduciaires, un prêt "B to B" qui implique des banques commerciales comme intermédiaires.

Selon les nouvelles règles, en tant qu'intermédiaires, les banques commerciales ne doivent ni participer à la prise de décision d'accorder des prêts fiduciaires, ni offrir de caution d'aucune sorte, selon la Commission de Supervision bancaire de Chine.

Les parties fiduciaires doivent choisir des emprunteurs de manière indépendante, et elles doivent assumer les risques des prêts fiduciaires.

Les règles ont également renforcé la supervision des sources de financement, interdisant aux banques commerciales d'accorder des prêts fiduciaires qui utilisent les crédits et fonds bancaires avec des objectifs particuliers, des capitaux empruntés sous d'autres formes en tant que sources de financement, ainsi que des prêts avec des sources de financement non vérifiées.

En outre, les prêts fiduciaires ne doivent pas être utilisés pour la production, l'exploitation ou l'investissement dans les secteurs interdits par le gouvernement, et ils ne doivent pas non plus être investis dans des obligations, des contrats à terme, des produits dérivés financiers et des produits de gestion de patrimoine.

L'activité des prêts fiduciaires s'est rapidement développée et a joué un rôle positif pour servir l'économie réelle. Cependant, "certains risques cachés" existent en raison de l'absence de règles unifiées, a indiqué la commission dans un communiqué.

Les banques commerciales doivent séparer strictement leurs activités de prêts fiduciaires de leurs propres activités pour renforcer le contrôle des risques et la gestion, selon la commission.

Les prêts fiduciaires ont joué un rôle important dans le système bancaire parallèle en Chine, qui est hors de portée réglementaire et représente une source importante de risques de stabilité financière après une croissance rapide pendant des années.

Suite à un assainissement financier strict en 2017, la Chine poursuivra cette année sa lutte contre l'irrégularité et les activités illégales dans le secteur financier pour réduire les risques, selon la Conférence centrale sur le travail économique tenue en décembre.

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