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Chine : un projet de loi sur les soins médicaux et la santé en gestation

Publié le 2017-12-25 à 14:37 | french.xinhuanet.com

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BEIJING, 25 décembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois examinent un projet de loi sur les soins médicaux et de santé de base.

Le projet de loi sera soumis en première lecture lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se déroulera de vendredi à mercredi.

"Ce sera la première loi fondamentale et complète du pays sur les soins médicaux et de santé de base", a indiqué Liu Binjie, président du Comité de l'éducation, des sciences, de la culture et des soins médicaux de l'APN.

Le droit à la santé est pour la première fois mis en oeuvre en tant que droit de l'Homme fondamental au niveau légal dans le projet.

Il stipule également que les citoyens ont "des droits et obligations afin de participer à l'assurance médicale de base".

Il est spécifié dans le projet que toutes les institutions de soins médicaux et de santé devaient faire leur possible pour fournir des services médicaux et de santé publique tout au long du cycle de la vie, dont la prévention, la santé, la forme physique, la réhabilitation, les soins infirmiers et les soins palliatifs.

Il incorpore l'éducation sanitaire dans le système d'éducation national et encourage les écoles et universités à prodiguer un enseignement concernant la santé sous diverses formes. Les règles sur le contrôle du tabac dans les lieux publics sont mentionnées dans le projet.

Une série de politiques qui se sont avérées efficaces en matière de réforme médicale ont été adoptées dans le projet, y compris encourager les forces sociales à participer à la mise en place des institutions de soins médicaux et de santé, exiger des institutions de soins médicaux et de santé de base qu'elles fournissent des services de médecin familial, et rendre les hôpitaux publics indépendants en matière de fonctionnement et de gestion.

Il est précisé dans le projet que tous les médicaments de base sont incorporés dans la liste des médicaments remboursés par l'assurance-maladie fondamentale pour obtenir une politique de remboursement la plus favorable possible, dans un souci d'assurer que les médicaments de base soient accessibles et à des prix justes.

Les services de santé publique de base sont fournis gratuitement par l'Etat, selon le projet.

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