BEIJING, 24 décembre (Xinhua) -- L'organe suprême législatif chinois a reçu et enregistré cette année 889 documents normatifs pour révision, selon un rapport du gouvernement.

Des lois et des règlements locaux composent la majorité de ces documents, avec 358 au niveau provincial et 444 au niveau municipal, selon le bilan établi début décembre.

Shen Chunyao, chef de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a présenté dimanche le rapport lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui s'est tenu jusqu'à mercredi.

Depuis mars 2013, la Commission des affaires législatives a passé en revue un nombre de "règlements étonnants" dans certaines régions qui ont violé la loi et son caractère sacré, ainsi que certains règlements dans des réserves naturelles qui étaient en contradiction avec des lois importantes.

Pour l'instant, un total de 35 lois et règlements locaux ont été amendés ou annulés, avec680 autres à l'ordre du jour, selon le rapport.

La commission a également effectué des révisions suite à la demande de citoyens et d'organisations, avec un total de 1.527 demandes reçues depuis mars 2013.

Cette année a connu le plus grand nombre de demandes, soit 1.084, alors que 1.116 concernent la révision des interprétations judiciaires, ajoute le rapport.

Enregistrer et réviser des documents normatifs notamment administratifs et des lois et des règlements locaux, ainsi que des interprétations judiciaires, représentent la responsabilité fondamentale du Comité permanent de l'APN, qui a le pouvoir d'annuler des documents contraires à la Constitution et aux lois, selon la Constitution.