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Livre blanc : la Chine promeut l'administration fondée sur la loi

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-15 à 10:43

BEIJING, 15 décembre (Xinhua) -- Un livre blanc publié vendredi par le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat affirme que la Chine promeut l'administration fondée sur la loi pour protéger les droits et les intérêts légitimes du peuple.

Selon le livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection juridique des droits de l'homme en Chine", le pays a accéléré le processus consistant à définir dans la loi la structure de l'administration et ses fonctions, pouvoirs, procédures et responsabilités, interdit aux organes administratifs d'élargir leur pouvoir au-delà de la loi, et confiné l'exercice du pouvoir dans une "cage" institutionnelle.

La Chine a poursuivi la réforme de l'approbation administrative. Depuis le 18e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) en 2012, les départements du Conseil des Affaires d'Etat ont annulé l'exigence portant sur l'approbation administrative de 618 éléments, selon le livre blanc.

La Chine a appliqué le système de liste des pouvoirs ou des responsabilités, par le biais duquel le public peut obtenir des informations sur les fonctions, les devoirs et les pouvoirs du gouvernement, ainsi que sa base juridique. En 2016, 31 gouvernements de niveau provincial ont publié de telles listes, d'après le document.

Pour construire un gouvernement responsable, la Chine a établi un mécanisme de révision de la légitimité interne des décisions majeures, et exploré les moyens d'établir et d'appliquer un système permanent de responsabilité pour les décisions majeures et un système rétrospectif permettant de tenir responsables ceux qui ont pris de mauvaises décisions.

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Selon le livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection juridique des droits de l'homme en Chine", le pays a accéléré le processus consistant à définir dans la loi la structure de l'administration et ses fonctions, pouvoirs, procédures et responsabilités, interdit aux organes administratifs d'élargir leur pouvoir au-delà de la loi, et confiné l'exercice du pouvoir dans une "cage" institutionnelle.

La Chine a poursuivi la réforme de l'approbation administrative. Depuis le 18e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) en 2012, les départements du Conseil des Affaires d'Etat ont annulé l'exigence portant sur l'approbation administrative de 618 éléments, selon le livre blanc.

La Chine a appliqué le système de liste des pouvoirs ou des responsabilités, par le biais duquel le public peut obtenir des informations sur les fonctions, les devoirs et les pouvoirs du gouvernement, ainsi que sa base juridique. En 2016, 31 gouvernements de niveau provincial ont publié de telles listes, d'après le document.

Pour construire un gouvernement responsable, la Chine a établi un mécanisme de révision de la légitimité interne des décisions majeures, et exploré les moyens d'établir et d'appliquer un système permanent de responsabilité pour les décisions majeures et un système rétrospectif permettant de tenir responsables ceux qui ont pris de mauvaises décisions.

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