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Chine : les parquets ont engagé des procédures dans 4.597 contentieux d'intérêt public en quatre mois

Publié le 2017-12-03 à 23:06 | french.xinhuanet.com

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BEIJING, 3 décembre (Xinhua) -- Les parquets chinois ont engagé des procédures dans 4.597 contentieux d'intérêt public et ont lancé 40 poursuites d'intérêt général devant des tribunaux de juillet à octobre, selon le Parquet populaire suprême (PPS).

Ils ont également traité 4.026 précontentieux, comprenant à la fois des affaires civiles et administratives. Parmi ces affaires, 2.653 étaient liées à la protection de l'environnement et des ressources, 326 à l'utilisation des terrains publics, 880 à la protection des biens publics et 167 à la sécurité des aliments et des médicaments, selon le PPS.

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté des amendements au Code de procédure civile et au Code de procédure administrative fin juin, permettant aux procureurs du pays d'agir à titre de plaignants et d'engager des poursuites contre toute action nuisant directement ou indirectement aux droits et intérêts du public.

Ces amendements, entrés en vigueur le 1er juillet, visent principalement les infractions du gouvernement dans les quatre domaines susmentionnés.

En juillet 2015, le PPS a lancé un programme pilote de deux ans, permettant aux procureurs de 13 divisions provinciales d'engager des procès d'intérêt général dans des affaires civiles et administratives.

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