Etat de droit en Pologne: Le Parlement européen prêt à sanctionner Varsovie (PAPIER GÉNÉRAL)

Publié le 2017-11-16 à 04:05 | french.xinhuanet.com

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STRASBOURG, 15 novembre (Xinhua) -- Dans un contexte de tension croissante entre Bruxelles et Varsovie, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a voté, mercredi, à l'issue d'un débat, une résolution sur l'état de droit en Pologne. Les valeurs fondamentales de l'Union européenne (UE) sont menacées en Pologne, estiment les eurodéputés qui ont décidé de prendre les mesures formelles pour lancer une procédure pouvant conduire à des sanctions contre Varsovie.

Le Parlement européen (PE) s'est déclaré, mercredi, à Strasbourg, "profondément préoccupé" par les réformes de la justice entreprises par le gouvernement conservateur en Pologne qui, selon lui, pourraient "porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblir l'état de droit en Pologne".

Dans une résolution adoptée par 438 voix pour, 152 contre et 71 abstentions, les eurodéputés estiment que la situation en Pologne présente un "risque manifeste de violation grave" des valeurs européennes et exhortent les autorités polonaises à ne pas poursuivre la mise en œuvre des nouvelles lois à moins qu'elles garantissent pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Parlement européen a décidé de préparer une demande formelle pour que le Conseil européen active le mécanisme de prévention prévu par l'article 7.1. Si le risque persiste et que les autorités polonaises refusent de respecter les recommandations de l'UE, la procédure pourrait entraîner la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil européen.

Dans sa résolution, le Parlement européen demande également au gouvernement polonais de condamner fermement la "marche xénophobe et raciste qui a eu lieu à Varsovie" le 11 novembre, date du retour à l'indépendance, en 1918, de la Pologne. Quelque 60 000 personnes ont défilé à l'appel de l'extrême droite autour du mot d'ordre "Nous voulons Dieu".

Depuis qu'il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement polonais conservateur du parti Droit et Justice (PiS) a engagé une série de réformes concernant le Tribunal constitutionnel, les tribunaux de droit commun et le Conseil national de la magistrature. Les milieux judiciaires polonais et la Commission européenne dénoncent une tentative de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, tandis que le parti PiS affirme qu'il s'agit de mettre fin à l'impunité de la "caste corrompue" des juges.

Jusqu'ici, les échanges entre Bruxelles et Varsovie sont restés improductifs. "Nous avons maintenant envoyé quatre lettres depuis juillet aux autorités polonaises, pour les inviter à nous rencontrer", a déclaré, pendant le débat en plénière, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Varsovie n'a pas répondu, mais l'invitation "tient toujours".

"Un dialogue, ça se mène à deux. S'il y a un sourd dans le dialogue, c'est difficile à organiser", a quant à lui lancé dans l'hémicycle strasbourgeois le chef de file des eurodéputés socialistes, l'Italien Gianni Pittella.

C'est la deuxième fois que le Parlement européen prend des mesures formelles pour demander au Conseil européen de lancer la procédure de l'article 7.1. La première fois, qui remonte à mai 2017 concerne la Hongrie. Une procédure qui est toujours en cours.

Le PE a tenu cinq débats et voté trois résolutions (celle adoptée mercredi incluse) depuis janvier 2016 sur la démocratie et l'état de droit en Pologne. Conformément au règlement du PE, la commission des libertés civiles devra rédiger une "proposition motivée", document requis pour demander au Conseil européen de lancer le mécanisme de protection de l'état de droit en réponse à un "risque évident de violation grave" des valeurs européennes par les autorités polonaises.

"Nous espérons que de nombreux pays, et je pense en particulier à ceux dont les gouvernements connaissent mieux la situation en Pologne, voteront contre cette procédure et y mettront fin", a déclaré Zdzislaw Krasnodebski, eurodéputé conservateur polonais.

Une majorité des quatre cinquièmes des pays, soit 22 capitales, est nécessaire pour que l'article 7.1 puisse être activé au Conseil européen. Or, les Etats membres sont divisés sur la stratégie à adopter. D'autant que la procédure ne peut aboutir à la suspension des droits de vote qu'avec un consensus des pays membres. Or, la Hongrie du Premier ministre Viktor Orban a d'ores et déjà fait savoir qu'elle soutiendrait Varsovie.

Paris et Berlin envisageraient une autre tactique, consistant notamment à conditionner l'attribution des fonds de cohésion de l'UE au respect de l'état de droit.

french.xinhuanet.com

Etat de droit en Pologne: Le Parlement européen prêt à sanctionner Varsovie (PAPIER GÉNÉRAL)

Publié le 2017-11-16 à 04:05 | french.xinhuanet.com

STRASBOURG, 15 novembre (Xinhua) -- Dans un contexte de tension croissante entre Bruxelles et Varsovie, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a voté, mercredi, à l'issue d'un débat, une résolution sur l'état de droit en Pologne. Les valeurs fondamentales de l'Union européenne (UE) sont menacées en Pologne, estiment les eurodéputés qui ont décidé de prendre les mesures formelles pour lancer une procédure pouvant conduire à des sanctions contre Varsovie.

Le Parlement européen (PE) s'est déclaré, mercredi, à Strasbourg, "profondément préoccupé" par les réformes de la justice entreprises par le gouvernement conservateur en Pologne qui, selon lui, pourraient "porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblir l'état de droit en Pologne".

Dans une résolution adoptée par 438 voix pour, 152 contre et 71 abstentions, les eurodéputés estiment que la situation en Pologne présente un "risque manifeste de violation grave" des valeurs européennes et exhortent les autorités polonaises à ne pas poursuivre la mise en œuvre des nouvelles lois à moins qu'elles garantissent pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Parlement européen a décidé de préparer une demande formelle pour que le Conseil européen active le mécanisme de prévention prévu par l'article 7.1. Si le risque persiste et que les autorités polonaises refusent de respecter les recommandations de l'UE, la procédure pourrait entraîner la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil européen.

Dans sa résolution, le Parlement européen demande également au gouvernement polonais de condamner fermement la "marche xénophobe et raciste qui a eu lieu à Varsovie" le 11 novembre, date du retour à l'indépendance, en 1918, de la Pologne. Quelque 60 000 personnes ont défilé à l'appel de l'extrême droite autour du mot d'ordre "Nous voulons Dieu".

Depuis qu'il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement polonais conservateur du parti Droit et Justice (PiS) a engagé une série de réformes concernant le Tribunal constitutionnel, les tribunaux de droit commun et le Conseil national de la magistrature. Les milieux judiciaires polonais et la Commission européenne dénoncent une tentative de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, tandis que le parti PiS affirme qu'il s'agit de mettre fin à l'impunité de la "caste corrompue" des juges.

Jusqu'ici, les échanges entre Bruxelles et Varsovie sont restés improductifs. "Nous avons maintenant envoyé quatre lettres depuis juillet aux autorités polonaises, pour les inviter à nous rencontrer", a déclaré, pendant le débat en plénière, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Varsovie n'a pas répondu, mais l'invitation "tient toujours".

"Un dialogue, ça se mène à deux. S'il y a un sourd dans le dialogue, c'est difficile à organiser", a quant à lui lancé dans l'hémicycle strasbourgeois le chef de file des eurodéputés socialistes, l'Italien Gianni Pittella.

C'est la deuxième fois que le Parlement européen prend des mesures formelles pour demander au Conseil européen de lancer la procédure de l'article 7.1. La première fois, qui remonte à mai 2017 concerne la Hongrie. Une procédure qui est toujours en cours.

Le PE a tenu cinq débats et voté trois résolutions (celle adoptée mercredi incluse) depuis janvier 2016 sur la démocratie et l'état de droit en Pologne. Conformément au règlement du PE, la commission des libertés civiles devra rédiger une "proposition motivée", document requis pour demander au Conseil européen de lancer le mécanisme de protection de l'état de droit en réponse à un "risque évident de violation grave" des valeurs européennes par les autorités polonaises.

"Nous espérons que de nombreux pays, et je pense en particulier à ceux dont les gouvernements connaissent mieux la situation en Pologne, voteront contre cette procédure et y mettront fin", a déclaré Zdzislaw Krasnodebski, eurodéputé conservateur polonais.

Une majorité des quatre cinquièmes des pays, soit 22 capitales, est nécessaire pour que l'article 7.1 puisse être activé au Conseil européen. Or, les Etats membres sont divisés sur la stratégie à adopter. D'autant que la procédure ne peut aboutir à la suspension des droits de vote qu'avec un consensus des pays membres. Or, la Hongrie du Premier ministre Viktor Orban a d'ores et déjà fait savoir qu'elle soutiendrait Varsovie.

Paris et Berlin envisageraient une autre tactique, consistant notamment à conditionner l'attribution des fonds de cohésion de l'UE au respect de l'état de droit.

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