STRASBOURG, 15 novembre (Xinhua) -- Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté mercredi très largement en faveur de nouvelles règles plus strictes en matière de dumping économique. Le nouveau dispositif entrera en vigueur une fois validé par le Conseil européen.

Le Parlement européen (PE) a adopté mercredi par 554 voix pour, 48 voix contre et 80 abstentions, l'accord informel qui avait été conclu à Strasbourg par les eurodéputés et les négociateurs du Conseil européen, le 3 octobre.

Le coeur de la nouvelle législation s'agit de l'utilisation de la méthodologie basée sur la définition de "distorsion significative du marché", selon laquelle la Commission européenne pourra imposer des taxes anti-dumping sur un produit lorsqu'elle constatera une distorsion de concurrence significative.

Il est à noter que la soit-disante "distorsion significative du marché", n'est pas une défiinition ou méthodologie utilisées par l'Organisation mondiale de marché (OMC). Et que ce nouveau dispositif baptisé "Nomad" vise clairement la Chine sans la citer, alors qu'il veut conserver parallèlement l'image de l'Europe en tant que sauvegarde des libres-échanges.

"L'UE peaufine son arsenal commercial face à la Chine", a indiqué AFP dans un reportage.

Selon l'économiste Christophe Brochard, chargé de cours en Master de Gestion de Patrimoine à l'Université de Strasbourg, interrogé dernièrement par Xinhua, si ces mesures peuvent sembler "normales, d'un point de vue économique", elles restent "illogiques" et reflètent une certaine "incohérence de l'UE en la matière".

Lorsque la Chine a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, il a été stipulé que les autres membres de l'OMC pouvaient la traiter comme une "économie non marchande" durant 15 ans. Une période qui a théoriquement pris fin en décembre 2016. Mais l'UE et les Etats-Unis ont néanmoins décidé de préserver des règles sévères qui les protègent contre les produits chinois.

Au lieu d'avoir une liste noire de pays pratiquant le dumping, la Commission européenne va produire des rapports qui évaluent des pays ou des secteurs d'activité sur la base desquels il sera possible d'enclencher des procédures. Plusieurs critères seront pris en considération: l'influence de l'Etat dans l'économie, la présence généralisée d'entreprises publiques, le manque d'indépendance du secteur financier notamment.

D'autre part, aucune charge de la preuve supplémentaire ne sera imposée aux entreprises de l'UE dans les affaires antidumping, outre la procédure actuelle. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises recevront une aide pour faire face aux procédures et toutes les parties impliquées, en particulier les syndicats, pourront contribuer aux décisions relatives aux mesures de défense commerciale.

Les eurodéputés négocient par ailleurs d'autres projets visant à actualiser les "instruments de défense commerciale" en vue d'augmenter les droits de douane appliqués aux importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions à partir de pays qui n'interfèrent pas massivement dans l'économie.