french.xinhuanet.com
 

Chine : l'organe législatif national demande l'annulation d'ordonnances illégales locales liées aux marques

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-11-13 à 21:05

BEIJING, 13 novembre (Xinhua) -- Une commission de l'organe législatif suprême de la Chine a ordonné l'annulation d'un nombre d'ordonnances locales concernant les marques contredisant la loi sur les marques du pays.

La Commission de la législation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a indiqué lundi, dans un communiqué, qu'elle avait effectué une révision d'un nombre d'ordonnances locales sur des "marques renommées", qui permettent aux gouvernements locaux d'organiser des évaluations et d'accorder de tels titres à certaines marques, autorisant les entreprises concernées à utiliser ce label pour faire leur promotion.

De telles pratiques vont à l'encontre de la loi sur les marques du pays, qui protège seulement les propriétaires de "marques renommées" contre des violations lors de différends, et interdit l'utilisation de l'identification de "marques renommées" pour la promotion et d'autres fins commerciales.

Selon la Commission de la législation, au début, les ordonnances locales sur les "marques renommées", qui visaient à encourager les entreprises à augmenter leurs connaissances pour construire leurs propres marques et améliorer la qualité de leurs produits, ont joué partiellement un rôle positif.

"Cependant, elles sont obsolètes aujourd'hui, alors que le soutien sélectif du gouvernement pourrait causer une discrimination et un résultat aboutissant à une concurrence déloyale sur le marché", a-t-elle expliqué.

De telles pratiques ne sont pas conformes aux demandes pour approfondir les réformes visant à rationaliser l'administration du gouvernement et à déléguer les pouvoirs.

La commission a ordonné "une révision globale" de ce problème et informé les organes législatifs locaux et le Bureau des affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat.

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par email à xinhuanet_french@news.cn
分享
Xi et Duterte discutent des moyens de renforcer les relations sino-philippines
Xi et Duterte discutent des moyens de renforcer les relations sino-philippines
Xi Jinping présente "la nouvelle marche" chinoise dans son premier discours à l'étranger 
après le 19e Congrès national du PCC
Xi Jinping présente "la nouvelle marche" chinoise dans son premier discours à l'étranger après le 19e Congrès national du PCC
Arrivée du président chinois au Vietnam pour la 25e Réunion des dirigeants économiques 
de l'APEC et une visite d'Etat
Arrivée du président chinois au Vietnam pour la 25e Réunion des dirigeants économiques de l'APEC et une visite d'Etat
La Première dame américaine visite une école primaire à Beijing
La Première dame américaine visite une école primaire à Beijing
L'équipe de voltige de l'armée de l'air chinoise en route pour les Émirats et le 
Pakistan
L'équipe de voltige de l'armée de l'air chinoise en route pour les Émirats et le Pakistan
La Chine appelle à davantage de coopération avec les Etats-Unis sur les technologies 
d'énergie nucléaire de prochaine génération
La Chine appelle à davantage de coopération avec les Etats-Unis sur les technologies d'énergie nucléaire de prochaine génération
Chine : l'organe anti-corruption s'engage à une "victoire écrasante" contre la corruption
Chine : l'organe anti-corruption s'engage à une "victoire écrasante" contre la corruption
Le nouveau Comité central du PCC organise sa première session plénière
Le nouveau Comité central du PCC organise sa première session plénière
Retour en haut de la page

Chine : l'organe législatif national demande l'annulation d'ordonnances illégales locales liées aux marques

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-11-13 à 21:05

BEIJING, 13 novembre (Xinhua) -- Une commission de l'organe législatif suprême de la Chine a ordonné l'annulation d'un nombre d'ordonnances locales concernant les marques contredisant la loi sur les marques du pays.

La Commission de la législation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a indiqué lundi, dans un communiqué, qu'elle avait effectué une révision d'un nombre d'ordonnances locales sur des "marques renommées", qui permettent aux gouvernements locaux d'organiser des évaluations et d'accorder de tels titres à certaines marques, autorisant les entreprises concernées à utiliser ce label pour faire leur promotion.

De telles pratiques vont à l'encontre de la loi sur les marques du pays, qui protège seulement les propriétaires de "marques renommées" contre des violations lors de différends, et interdit l'utilisation de l'identification de "marques renommées" pour la promotion et d'autres fins commerciales.

Selon la Commission de la législation, au début, les ordonnances locales sur les "marques renommées", qui visaient à encourager les entreprises à augmenter leurs connaissances pour construire leurs propres marques et améliorer la qualité de leurs produits, ont joué partiellement un rôle positif.

"Cependant, elles sont obsolètes aujourd'hui, alors que le soutien sélectif du gouvernement pourrait causer une discrimination et un résultat aboutissant à une concurrence déloyale sur le marché", a-t-elle expliqué.

De telles pratiques ne sont pas conformes aux demandes pour approfondir les réformes visant à rationaliser l'administration du gouvernement et à déléguer les pouvoirs.

La commission a ordonné "une révision globale" de ce problème et informé les organes législatifs locaux et le Bureau des affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat.

On recommande | Plus de photos

010020070770000000000000011107421367493901