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La Chine envisage des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-10-31 à 16:35

BEIJING, 31 octobre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine envisage d'amender le Code pénal du pays afin d'y inclure des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national.

Un projet d'amendement a été soumis à la délibération des législateurs lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui a débuté lundi.

Les contrevenants pourraient encourir des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement, selon le projet.

La loi sur l'hymne national, adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'APN en septembre, est entrée en vigueur ce mois-ci afin de garantir l'usage approprié de cette oeuvre.

Ceux qui modifient avec de mauvaises intentions les paroles de l'hymne national, jouent ou chantent l'hymne national de manière déformée ou irrespectueuse en public, encourent jusqu'à 15 jours de détention, et pourraient même être tenus pour pénalement responsables, selon la loi.

"Tout comme le Code pénal prévoit des sanctions pour outrage au drapeau et aux emblèmes nationaux, les infractions concernant l'hymne national doivent également être incorporées lors de l'adoption de la nouvelle loi", a indiqué mardi Wang Chaoying, chef adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, dans un rapport à l'attention de la session.

Selon le projet d'amendement, les sanctions prévues pour outrage au drapeau national et aux emblèmes nationaux en public seront également applicables en cas d'actes publics de non-respect à l'hymne national. Les sanctions varient de la suppression des droits politiques et de la surveillance publique à la détention criminelle et à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans.

L'hymne national de la Chine, "La Marche des Volontaires", a été composé par Nie Er sur les paroles du poète Tian Han.

La chanson encourageait les soldats et civils chinois durant la Guerre de résistance du peuple chinois contre l'agression japonaise.

Elle a été choisie comme hymne national en 1949.

 
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La Chine envisage des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-10-31 à 16:35

BEIJING, 31 octobre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine envisage d'amender le Code pénal du pays afin d'y inclure des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national.

Un projet d'amendement a été soumis à la délibération des législateurs lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui a débuté lundi.

Les contrevenants pourraient encourir des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement, selon le projet.

La loi sur l'hymne national, adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'APN en septembre, est entrée en vigueur ce mois-ci afin de garantir l'usage approprié de cette oeuvre.

Ceux qui modifient avec de mauvaises intentions les paroles de l'hymne national, jouent ou chantent l'hymne national de manière déformée ou irrespectueuse en public, encourent jusqu'à 15 jours de détention, et pourraient même être tenus pour pénalement responsables, selon la loi.

"Tout comme le Code pénal prévoit des sanctions pour outrage au drapeau et aux emblèmes nationaux, les infractions concernant l'hymne national doivent également être incorporées lors de l'adoption de la nouvelle loi", a indiqué mardi Wang Chaoying, chef adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, dans un rapport à l'attention de la session.

Selon le projet d'amendement, les sanctions prévues pour outrage au drapeau national et aux emblèmes nationaux en public seront également applicables en cas d'actes publics de non-respect à l'hymne national. Les sanctions varient de la suppression des droits politiques et de la surveillance publique à la détention criminelle et à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans.

L'hymne national de la Chine, "La Marche des Volontaires", a été composé par Nie Er sur les paroles du poète Tian Han.

La chanson encourageait les soldats et civils chinois durant la Guerre de résistance du peuple chinois contre l'agression japonaise.

Elle a été choisie comme hymne national en 1949.

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