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La Chine réfléchit à des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-10-31 à 12:55

BEIJING, 31 octobre (Xinhua) -- Le plus haut corps législatif de Chine envisage d'amender le Code pénal du pays afin d'y inclure des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national.

Un projet d'amendement a été soumis à la délibération des législateurs lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui a débuté lundi.

Les contrevenants devraient faire face à des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement, selon le projet.

 
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La Chine réfléchit à des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-10-31 à 12:55

BEIJING, 31 octobre (Xinhua) -- Le plus haut corps législatif de Chine envisage d'amender le Code pénal du pays afin d'y inclure des sanctions pénales pour outrage à l'hymne national.

Un projet d'amendement a été soumis à la délibération des législateurs lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui a débuté lundi.

Les contrevenants devraient faire face à des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement, selon le projet.

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