France : l'Assemblée nationale vote pour la hausse de la CSG

Publié le 2017-10-27 à 01:35 | french.xinhuanet.com

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 PARIS, 26 octobre (Xinhua) -- Avec 120 voix contre 45, les députés français ont adopté dans la soirée de mercredi, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure controversée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont rapporté ce jeudi des médias français.

Avec une hausse de 1,7% du taux affectant les revenus d'activité et des pensions de retraite, cette mesure vise à supprimer en deux temps, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations sociales pour les salariés du privé avec la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie (0,75 %) et d'assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute. L'exonération du reliquat des cotisations d'assurance chômage restant dues sera ensuite appliqué à compter du 1er octobre 2018.

En compensation, la CSG, prélevée sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital) verra son taux augmenter de 1,7 point, passant de 6,6% actuellement à 8,3% au 1er janvier 2018.

Pour les travailleurs indépendants, cette mesure se traduira par la baisse de la cotisation famille de 2,15 points, équivalente à une suppression de cette cotisation pour la très grande majorité des travailleurs indépendants, et par un accroissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité, indique le projet de loi. Elle s'appliquera aussi aux fonctionnaires ainsi qu'aux professions libérales dont les revenus annuels sont inférieurs à 43 000 euros, (75%; 1,5 million de personnes) avec une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés, tandis que la mesure sera neutre pour les 25 % les plus aisés.

Créée par la loi de finances en 1991, la CSG est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il est actuellement prélevé sur les salaires et les primes, les revenus du patrimoine, les revenus de placements. La contribution a rapporté 91,5 milliards d'euros en 2013 et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

Dans le projet de loi de finances de 2018, le gouvernement français avait expliqué que cette hausse ne concernerait pas les retraites inférieures à un certain seuil. En effet, l'augmentation de la CSG s'appliquera à une personne seule dont le revenu est exclusivement constitué de sa pension de retraite, avec un revenu net de 1 394 euros par mois et plus. Au total, près de 8 millions de retraités (60%) seront concernés.

Lors des débats décrits comme "tendus" par plusieurs médias français, les députés de droite comme de gauche ont dénoncé une mesure "injuste". Les groupes de droite (Les Républicains et les Constructifs) et de gauche (Parti socialiste, Parti communiste, et La France insoumise) ont en effet déposé en vain des dizaines d'amendements de suppression, souligne ce jeudi le quotidien français Le Monde. Les députés LREM et MoDem, majorité gouvernementale, ont voté pour estimant qu'il s'agissait d'une "mesure de solidarité intergénérationnelle".

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France : l'Assemblée nationale vote pour la hausse de la CSG

Publié le 2017-10-27 à 01:35 | french.xinhuanet.com

 PARIS, 26 octobre (Xinhua) -- Avec 120 voix contre 45, les députés français ont adopté dans la soirée de mercredi, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure controversée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont rapporté ce jeudi des médias français.

Avec une hausse de 1,7% du taux affectant les revenus d'activité et des pensions de retraite, cette mesure vise à supprimer en deux temps, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations sociales pour les salariés du privé avec la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie (0,75 %) et d'assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute. L'exonération du reliquat des cotisations d'assurance chômage restant dues sera ensuite appliqué à compter du 1er octobre 2018.

En compensation, la CSG, prélevée sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital) verra son taux augmenter de 1,7 point, passant de 6,6% actuellement à 8,3% au 1er janvier 2018.

Pour les travailleurs indépendants, cette mesure se traduira par la baisse de la cotisation famille de 2,15 points, équivalente à une suppression de cette cotisation pour la très grande majorité des travailleurs indépendants, et par un accroissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité, indique le projet de loi. Elle s'appliquera aussi aux fonctionnaires ainsi qu'aux professions libérales dont les revenus annuels sont inférieurs à 43 000 euros, (75%; 1,5 million de personnes) avec une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés, tandis que la mesure sera neutre pour les 25 % les plus aisés.

Créée par la loi de finances en 1991, la CSG est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il est actuellement prélevé sur les salaires et les primes, les revenus du patrimoine, les revenus de placements. La contribution a rapporté 91,5 milliards d'euros en 2013 et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

Dans le projet de loi de finances de 2018, le gouvernement français avait expliqué que cette hausse ne concernerait pas les retraites inférieures à un certain seuil. En effet, l'augmentation de la CSG s'appliquera à une personne seule dont le revenu est exclusivement constitué de sa pension de retraite, avec un revenu net de 1 394 euros par mois et plus. Au total, près de 8 millions de retraités (60%) seront concernés.

Lors des débats décrits comme "tendus" par plusieurs médias français, les députés de droite comme de gauche ont dénoncé une mesure "injuste". Les groupes de droite (Les Républicains et les Constructifs) et de gauche (Parti socialiste, Parti communiste, et La France insoumise) ont en effet déposé en vain des dizaines d'amendements de suppression, souligne ce jeudi le quotidien français Le Monde. Les députés LREM et MoDem, majorité gouvernementale, ont voté pour estimant qu'il s'agissait d'une "mesure de solidarité intergénérationnelle".

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