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La Chine approuve le projet d'amendement à la loi sur les juges

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-09-01 à 20:49

BEIJING, 1er septembre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a adopté vendredi des projets d'amendement à huit lois, dont la loi sur les juges, proposant que davantage de professionnels du droit participent à un nouvel concours national d'admission.

Les amendements ont été approuvés lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui s'est achevée vendredi. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Davantage de professionnels du droit, parmi lesquels des personnels du contrôle administratif et de justice administrative, des conseillers juridiques d'organes gouvernementaux, devront siéger lors de ce nouveau concours, en plus des juges, procureurs, avocats et notaires.

Ceux qui ont déjà obtenu des postes cités précédemment n'auront pas besoin de passer ce concours, a indiqué Jia Liqun, directeur de la division du concours judiciaire national du ministère de la Justice.

Les diplômes actuels resteront valides.

L'amendement stipule également que les candidats dont les compétences n'avaient pas été retenues précédemment ne pourront pas participer à ce nouveau concours, pas plus qu'ils ne pourront agir en tant qu'agent des plaideurs, sauf s'ils sont les tuteurs ou des proches des plaideurs.

 
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La Chine approuve le projet d'amendement à la loi sur les juges

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-09-01 à 20:49

BEIJING, 1er septembre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a adopté vendredi des projets d'amendement à huit lois, dont la loi sur les juges, proposant que davantage de professionnels du droit participent à un nouvel concours national d'admission.

Les amendements ont été approuvés lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui s'est achevée vendredi. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Davantage de professionnels du droit, parmi lesquels des personnels du contrôle administratif et de justice administrative, des conseillers juridiques d'organes gouvernementaux, devront siéger lors de ce nouveau concours, en plus des juges, procureurs, avocats et notaires.

Ceux qui ont déjà obtenu des postes cités précédemment n'auront pas besoin de passer ce concours, a indiqué Jia Liqun, directeur de la division du concours judiciaire national du ministère de la Justice.

Les diplômes actuels resteront valides.

L'amendement stipule également que les candidats dont les compétences n'avaient pas été retenues précédemment ne pourront pas participer à ce nouveau concours, pas plus qu'ils ne pourront agir en tant qu'agent des plaideurs, sauf s'ils sont les tuteurs ou des proches des plaideurs.

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