french.xinhuanet.com
 

Chine : session bimestrielle de l'APN

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-08-28 à 12:35

BEIJING, 28 août (Xinhua) -- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a entamé lundi sa session bimestrielle, à l'occasion de laquelle des députés doivent délibérer sur plusieurs projets de loi, amendements et rapports.

Ces législateurs vont poursuivre la lecture des projets de loi sur la sécurité nucléaire et l'hymne national, ainsi que les projets d'amendements aux lois sur la lutte contre la compétition déloyale, la normalisation et la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), au cours de la session qui durera une semaine.

Les législateurs vont également délibérer sur les projets d'amendements à la loi sur l'organisation des tribunaux et des parquets, à la loi sur les juges, ainsi que sur un projet de loi concernant l'impôt sur les feuilles de tabac.

Les rapports sur le développement socio-économique, la mise en place du budget, la réduction de la pauvreté, l'activité des tribunaux du droit de propriété intellectuelle (DPI), ainsi que l'application de la loi sur le droit d'auteur seront aussi au menu de la session bimestrielle.

Par ailleurs, les députés devront examiner les projets de listes de membres des conseils électoraux pour l'élection des députés des Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao à la 13e APN.

Les participants de la session examineront également un certain nombre de listes de nominations et de révocations de fonctionnaires.

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par email à xinhuanet_french@news.cn
分享
L'Arche de la paix, le navire-hôpital chinois, à Djibouti pendant 9 jours
L'Arche de la paix, le navire-hôpital chinois, à Djibouti pendant 9 jours
Une flotte chinoise effectue un exercice de combat réel en océan Indien
Une flotte chinoise effectue un exercice de combat réel en océan Indien
Le plus haut législateur chinois rencontre des ministres indonésiens
Le plus haut législateur chinois rencontre des ministres indonésiens
Un vice-PM chinois appelle la Chine et le Koweït à intégrer davantage leurs stratégies 
de développement
Un vice-PM chinois appelle la Chine et le Koweït à intégrer davantage leurs stratégies de développement
La Chine émet des timbres commémoratifs pour le Sommet des BRICS
La Chine émet des timbres commémoratifs pour le Sommet des BRICS
La Chine et l'Arabie saoudite s'engagent à renforcer leurs relations économiques
La Chine et l'Arabie saoudite s'engagent à renforcer leurs relations économiques
Zhang Dejiang met l'accent sur l'application de la loi relative au contrôle de déchets 
solides
Zhang Dejiang met l'accent sur l'application de la loi relative au contrôle de déchets solides
La Chine et le Népal conviennent de renforcer leur coopération bilatérale
La Chine et le Népal conviennent de renforcer leur coopération bilatérale
Retour en haut de la page

Chine : session bimestrielle de l'APN

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-08-28 à 12:35

BEIJING, 28 août (Xinhua) -- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a entamé lundi sa session bimestrielle, à l'occasion de laquelle des députés doivent délibérer sur plusieurs projets de loi, amendements et rapports.

Ces législateurs vont poursuivre la lecture des projets de loi sur la sécurité nucléaire et l'hymne national, ainsi que les projets d'amendements aux lois sur la lutte contre la compétition déloyale, la normalisation et la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), au cours de la session qui durera une semaine.

Les législateurs vont également délibérer sur les projets d'amendements à la loi sur l'organisation des tribunaux et des parquets, à la loi sur les juges, ainsi que sur un projet de loi concernant l'impôt sur les feuilles de tabac.

Les rapports sur le développement socio-économique, la mise en place du budget, la réduction de la pauvreté, l'activité des tribunaux du droit de propriété intellectuelle (DPI), ainsi que l'application de la loi sur le droit d'auteur seront aussi au menu de la session bimestrielle.

Par ailleurs, les députés devront examiner les projets de listes de membres des conseils électoraux pour l'élection des députés des Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao à la 13e APN.

Les participants de la session examineront également un certain nombre de listes de nominations et de révocations de fonctionnaires.

On recommande | Plus de photos

010020070770000000000000011199231365616021