La Cour constitutionnelle allemande valide l'expulsion de terroristes étrangers présumés

Publié le 2017-07-27 à 22:18 | french.xinhuanet.com

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BERLIN, 27 juillet (Xinhua) -- Les étrangers suspectés de préparer des attentats en Allemagne peuvent tout à fait être expulsés via une procédure accélérée, a confirmé jeudi le Tribunal constitutionnel fédéral.

Dans un communiqué, la cour siégeant à Karlsruhe (sud-ouest) a ainsi jugé conforme à la Constitution un article d'une loi sur le droit au séjour.

Cette décision permet ainsi aux ministères de l'Intérieur des 16 länder (provinces) d'expulser rapidement tous les non-ressortissants allemands si ces derniers représentent "une menace particulière pour la sécurité de la République fédérale d'Allemagne ou une menace terroriste".

Les juges de Karlsruhe confirment donc la constitutionnalité de cette loi adoptée par le Parlement allemand après les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis. Le texte est entré pleinement en vigueur à l'occasion de l'attaque au camion fou sur un marché de Noël le 19 décembre dernier à Berlin qui avait fait 12 morts.

A la faveur d'une descente de police à Göttingen en Basse-Saxe (centre), deux extrémistes, un Algérien et un Nigérian, avaient été interpellés, puis renvoyés dans leur pays d'origine car suspectés d'avoir projeté de commettre des attentats.

Même si leurs projets n'étaient pas encore concrets, la Cour administrative fédérale avait validé ces expulsions.

Le Tribunal constitutionnel fédéral s'est à son tour penché sur un cas similaire : l'expulsion d'un Algérien par les autorités de la ville-Etat de Brême (nord). L'homme, arrivé en Allemagne en 2003, a été classé comme terroriste présumé cette année, entraînant un ordre d'expulsion. Son appel vient donc d'être rejeté par la Cour suprême allemande.

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La Cour constitutionnelle allemande valide l'expulsion de terroristes étrangers présumés

Publié le 2017-07-27 à 22:18 | french.xinhuanet.com

BERLIN, 27 juillet (Xinhua) -- Les étrangers suspectés de préparer des attentats en Allemagne peuvent tout à fait être expulsés via une procédure accélérée, a confirmé jeudi le Tribunal constitutionnel fédéral.

Dans un communiqué, la cour siégeant à Karlsruhe (sud-ouest) a ainsi jugé conforme à la Constitution un article d'une loi sur le droit au séjour.

Cette décision permet ainsi aux ministères de l'Intérieur des 16 länder (provinces) d'expulser rapidement tous les non-ressortissants allemands si ces derniers représentent "une menace particulière pour la sécurité de la République fédérale d'Allemagne ou une menace terroriste".

Les juges de Karlsruhe confirment donc la constitutionnalité de cette loi adoptée par le Parlement allemand après les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis. Le texte est entré pleinement en vigueur à l'occasion de l'attaque au camion fou sur un marché de Noël le 19 décembre dernier à Berlin qui avait fait 12 morts.

A la faveur d'une descente de police à Göttingen en Basse-Saxe (centre), deux extrémistes, un Algérien et un Nigérian, avaient été interpellés, puis renvoyés dans leur pays d'origine car suspectés d'avoir projeté de commettre des attentats.

Même si leurs projets n'étaient pas encore concrets, la Cour administrative fédérale avait validé ces expulsions.

Le Tribunal constitutionnel fédéral s'est à son tour penché sur un cas similaire : l'expulsion d'un Algérien par les autorités de la ville-Etat de Brême (nord). L'homme, arrivé en Allemagne en 2003, a été classé comme terroriste présumé cette année, entraînant un ordre d'expulsion. Son appel vient donc d'être rejeté par la Cour suprême allemande.

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