BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" (PAPIER GENERAL)

Publié le 2017-06-29 à 21:38 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 29 juin (Xinhua) -- Trois associations ont annoncé jeudi avoir déposé une plainte à l'encontre de la banque française BNP Paribas qu'elles accusent d'avoir "participé au financement de l'achat de 80 tonnes d'armes ayant servi à la perpétration du génocide rwandais" qui a causé la mort de 800.000 Tutsis entre avril et juillet 1994.

L'association anti-corruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France se sont constituées partie civile. Dans un communiqué, elles accusent la banque de "complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre" pour avoir financé un achat d'armes au profit du gouvernement hutu de Kigali en juin 1994, en plein génocide des Tutsis et en violation d'un embargo onusien.

Selon ces associations, BNP Paribas a "participé au financement de l'achat de 80 tonnes d'armes, ayant servi à la perpétration du génocide", alors "que la banque ne pouvait douter des intentions génocidaires des autorités du pays pour qui elle a autorisé le transfert" de fonds en juin 1994, selon un communiqué qui confirme une information du journal Le Monde et de franceinfo.

"Nous apprenons par voie médiatique le dépôt d'une plainte", a déclaré un porte-parole de BNP Paribas joint par l'AFP. "A l'heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter", a-t-il ajouté.

Contacté par Le Monde, le directeur de la communication de BNP Paribas, Bertrand Cizeau, s'est refusé à tout commentaire. "Nous n'avons pas pris connaissance du contenu de cette plainte et il m'est difficile de réagir compte tenu de la gravité des faits", a-t-il répondu.

Les trois associations affirment que la BNP, devenue depuis BNP Paribas, a "autorisé en juin 1994 deux transferts de fonds du compte, que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle, vers un compte de la banque suisse UBP" au nom de Willem Tertius Ehlers, un intermédiaire sud-africain "propriétaire à cette époque d'une société en courtage d'armes nommée Delta Aero".

Selon elles, ces transferts du 14 et du 16 juin, pour plus de 1,3 million de dollars (1,1 million d'euros), sont intervenus alors que l'ONU avait décrété depuis un mois un embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda, où avait débuté le génocide des Tutsis qui fera 800.000 morts entre avril et juillet 1994.

Le lendemain, M. Ehlers et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire rwandais hutu depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu une vente d'arme aux Seychelles aux côtés d'intermédiaires zaïrois, affirment les associations. "Arrivées à Goma, ville zaïroise frontalière du Rwanda, les armes auraient traversé la frontière et été transportées jusqu'à Gisenyi au Rwanda", poursuit le communiqué.

Selon les associations, la destination finale des armes - essentiellement des Kalachnikovs, des munitions, des grenades et des mortiers - ne peut guère faire de doutes pour la BNP puisque c'est la Banque nationale du Rwanda qui lui demande le paiement de la somme de 1,3 million de dollars sur le compte suisse de M. Ehlers à l'Union bancaire privée de Genève, qui elle-même règle ensuite le gouvernement des Seychelles sur un compte américain hébergé à la Federal Reserve Bank of New York.

Cette plainte est inédite dans la mesure où les faits - imprescriptibles pour cause de génocide - remontent à 23 ans, mais aussi parce qu'elle vise, non pas des personnes physiques, acteurs politiques ou militaires comme cela a été le cas jusqu'à présent, mais une société privée internationale.

L'argumentation de la plainte déposée par les associations repose sur le fait que la notion de "complicité" de BNP Paribas n'implique pas une intentionnalité de la banque de participer au génocide rwandais, ni le fait de partager les objectifs des auteurs du génocide, mais seulement une connaissance des conséquences des actes commis.

Environ 25 dossiers liés au génocide au Rwanda sont actuellement instruits en France par un pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés sur les crimes contre l'humanité. Ce dernier a été créé face à l'accumulation des plaintes concernant ce génocide, dont plusieurs auteurs s'étaient réfugiés dans l'Hexagone.

La revue XXI a par ailleurs publié mercredi une enquête affirmant que les autorités françaises ont sciemment réarmé les responsables du génocide des Tutsis en1994, violant ainsi l'embargo sur les armes décrété par l'ONU.

L'association Survie a d'autre part relancé mercredi sa plainte contre X de 2015 en se constituant partie civile, afin de faire la lumière sur de possibles livraisons d'armes de la part de la France aux génocidaires rwandais.

french.xinhuanet.com

BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" (PAPIER GENERAL)

Publié le 2017-06-29 à 21:38 | french.xinhuanet.com

PARIS, 29 juin (Xinhua) -- Trois associations ont annoncé jeudi avoir déposé une plainte à l'encontre de la banque française BNP Paribas qu'elles accusent d'avoir "participé au financement de l'achat de 80 tonnes d'armes ayant servi à la perpétration du génocide rwandais" qui a causé la mort de 800.000 Tutsis entre avril et juillet 1994.

L'association anti-corruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France se sont constituées partie civile. Dans un communiqué, elles accusent la banque de "complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre" pour avoir financé un achat d'armes au profit du gouvernement hutu de Kigali en juin 1994, en plein génocide des Tutsis et en violation d'un embargo onusien.

Selon ces associations, BNP Paribas a "participé au financement de l'achat de 80 tonnes d'armes, ayant servi à la perpétration du génocide", alors "que la banque ne pouvait douter des intentions génocidaires des autorités du pays pour qui elle a autorisé le transfert" de fonds en juin 1994, selon un communiqué qui confirme une information du journal Le Monde et de franceinfo.

"Nous apprenons par voie médiatique le dépôt d'une plainte", a déclaré un porte-parole de BNP Paribas joint par l'AFP. "A l'heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter", a-t-il ajouté.

Contacté par Le Monde, le directeur de la communication de BNP Paribas, Bertrand Cizeau, s'est refusé à tout commentaire. "Nous n'avons pas pris connaissance du contenu de cette plainte et il m'est difficile de réagir compte tenu de la gravité des faits", a-t-il répondu.

Les trois associations affirment que la BNP, devenue depuis BNP Paribas, a "autorisé en juin 1994 deux transferts de fonds du compte, que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle, vers un compte de la banque suisse UBP" au nom de Willem Tertius Ehlers, un intermédiaire sud-africain "propriétaire à cette époque d'une société en courtage d'armes nommée Delta Aero".

Selon elles, ces transferts du 14 et du 16 juin, pour plus de 1,3 million de dollars (1,1 million d'euros), sont intervenus alors que l'ONU avait décrété depuis un mois un embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda, où avait débuté le génocide des Tutsis qui fera 800.000 morts entre avril et juillet 1994.

Le lendemain, M. Ehlers et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire rwandais hutu depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu une vente d'arme aux Seychelles aux côtés d'intermédiaires zaïrois, affirment les associations. "Arrivées à Goma, ville zaïroise frontalière du Rwanda, les armes auraient traversé la frontière et été transportées jusqu'à Gisenyi au Rwanda", poursuit le communiqué.

Selon les associations, la destination finale des armes - essentiellement des Kalachnikovs, des munitions, des grenades et des mortiers - ne peut guère faire de doutes pour la BNP puisque c'est la Banque nationale du Rwanda qui lui demande le paiement de la somme de 1,3 million de dollars sur le compte suisse de M. Ehlers à l'Union bancaire privée de Genève, qui elle-même règle ensuite le gouvernement des Seychelles sur un compte américain hébergé à la Federal Reserve Bank of New York.

Cette plainte est inédite dans la mesure où les faits - imprescriptibles pour cause de génocide - remontent à 23 ans, mais aussi parce qu'elle vise, non pas des personnes physiques, acteurs politiques ou militaires comme cela a été le cas jusqu'à présent, mais une société privée internationale.

L'argumentation de la plainte déposée par les associations repose sur le fait que la notion de "complicité" de BNP Paribas n'implique pas une intentionnalité de la banque de participer au génocide rwandais, ni le fait de partager les objectifs des auteurs du génocide, mais seulement une connaissance des conséquences des actes commis.

Environ 25 dossiers liés au génocide au Rwanda sont actuellement instruits en France par un pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés sur les crimes contre l'humanité. Ce dernier a été créé face à l'accumulation des plaintes concernant ce génocide, dont plusieurs auteurs s'étaient réfugiés dans l'Hexagone.

La revue XXI a par ailleurs publié mercredi une enquête affirmant que les autorités françaises ont sciemment réarmé les responsables du génocide des Tutsis en1994, violant ainsi l'embargo sur les armes décrété par l'ONU.

L'association Survie a d'autre part relancé mercredi sa plainte contre X de 2015 en se constituant partie civile, afin de faire la lumière sur de possibles livraisons d'armes de la part de la France aux génocidaires rwandais.

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