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La Chine ratifie des traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-27 à 18:37

BEIJING, 27 juin (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a ratifié mardi des traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie.

Ces traités ont été approuvés durant la réunion de clôture de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Ils sont "conformes aux principes fondamentaux des lois et pratiques judiciaires chinoises et répondent aux intérêts et aux exigences réelles de la Chine", a déclaré Liu Zhenmin, vice-ministre des Affaires étrangères, en présentant les traités aux législateurs au nom du Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois.

Les traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie ont respectivement été signés le 10 mai 2013 et le 4 mai 2014.

Ces traités précisent notamment les obligations d'extradition, les crimes auxquels l'extradition s'applique, les raisons possibles de refuser l'extradition, les coûts et les procédures de règlement des différends.

 
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La Chine ratifie des traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-27 à 18:37

BEIJING, 27 juin (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a ratifié mardi des traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie.

Ces traités ont été approuvés durant la réunion de clôture de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Ils sont "conformes aux principes fondamentaux des lois et pratiques judiciaires chinoises et répondent aux intérêts et aux exigences réelles de la Chine", a déclaré Liu Zhenmin, vice-ministre des Affaires étrangères, en présentant les traités aux législateurs au nom du Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois.

Les traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie ont respectivement été signés le 10 mai 2013 et le 4 mai 2014.

Ces traités précisent notamment les obligations d'extradition, les crimes auxquels l'extradition s'applique, les raisons possibles de refuser l'extradition, les coûts et les procédures de règlement des différends.

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