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Les législateurs chinois modifient une loi pour promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-22 à 18:37

BEIJING, 22 juin (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a commencé jeudi à examiner un projet d'amendement afin de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises en réduisant les coûts et en soutenant l'innovation.

Le projet d'amendement de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en deuxième lecture au début de sa session bimestrielle.

Le projet suggère que le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central) définisse clairement les responsabilités des autorités de niveaux provincial, municipal et de district pour promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises.

Il indique également que les autorités doivent élaborer des politiques précises pour les crédits d'impôt, un accès facile au financement, la réduction des coûts de démarrage, la coopération entre les civils et les militaires, le soutien à l'innovation et à la formation du personnel de ces entreprises.

Le projet suggère aussi que les autorités doivent renforcer le contrôle et l'inspection des fonds destinés au développement des petites et moyennes entreprises.

L'examen du projet en première lecture a eu lieu lors de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême tenue en décembre 2016.

 
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French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-22 à 18:37

BEIJING, 22 juin (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a commencé jeudi à examiner un projet d'amendement afin de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises en réduisant les coûts et en soutenant l'innovation.

Le projet d'amendement de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en deuxième lecture au début de sa session bimestrielle.

Le projet suggère que le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central) définisse clairement les responsabilités des autorités de niveaux provincial, municipal et de district pour promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises.

Il indique également que les autorités doivent élaborer des politiques précises pour les crédits d'impôt, un accès facile au financement, la réduction des coûts de démarrage, la coopération entre les civils et les militaires, le soutien à l'innovation et à la formation du personnel de ces entreprises.

Le projet suggère aussi que les autorités doivent renforcer le contrôle et l'inspection des fonds destinés au développement des petites et moyennes entreprises.

L'examen du projet en première lecture a eu lieu lors de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême tenue en décembre 2016.

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