L'organe législatif suprême de la Chine a commencé jeudi à examiner un projet d'amendement pour mieux prévenir la pollution de l'eau, en renforçant la responsabilité et la supervision du gouvernement.
Publié le 2017-06-22 à 13:17 | french.xinhuanet.com
BEIJING, 22 juin (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a commencé jeudi à examiner un projet d'amendement pour mieux prévenir la pollution de l'eau, en renforçant la responsabilité et la supervision du gouvernement.
Le projet d'amendement de la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour la deuxième lecture, au commencement de sa session bimestrielle.
Le projet a suggéré que le système du "chef de rivière" devait être promu aux niveaux de province, de ville, de district et de bourg, avec des responsables principaux assumant la responsabilité dans la lutte contre la pollution de l'eau.
Les gouvernements des niveaux de ville et de district doivent fournir des informations au public sur la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité de l'eau.
Les fournisseurs d'eau potable qui n'ont pas vendu de l'eau de qualité au public se verront imposer une amende au maximum de 200.000 yuans (environ 32.000 dollars), selon le projet de loi.
La première lecture a été effectuée lors de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême en décembre 2016.