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L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-15 à 23:03


(Xinhua/Zhang Duo)

BEIJING, 15 juin (Xinhua) -- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa session bimestrielle du 22 au 27 juin, a-t-on appris d'un communiqué publié jeudi à l'issue d'une réunion des présidents.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a présidé la réunion.

Selon la réunion tenue jeudi, les législateurs délibéreront lors de la prochaine session bimestrielle sur le projet de loi sur l'intelligence nationale, le projet d'amendement de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, et sur les révisions du projet de loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises.

Les législateurs délibéreront sur des propositions, dont celles pour examiner les projets de lois sur l'hymne national, la prévention et le contrôle de la pollution des sols, les bibliothèques publiques et sur le projet d'amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure civile.

D'autres propositions, dont celles visant à examiner et à approuver des traités d'extradition entre la Chine et l'Argentine, et entre la Chine et l'Ethiopie, seront également examinées lors de la session.

En outre, les législateurs délibéreront sur une série de rapports, dont un rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les comptes définitifs du gouvernement central pour 2016, qui doit être examiné.

La session examinera également certaines nominations et démissions de responsables, selon le communiqué.

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L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-15 à 23:03


(Xinhua/Zhang Duo)

BEIJING, 15 juin (Xinhua) -- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa session bimestrielle du 22 au 27 juin, a-t-on appris d'un communiqué publié jeudi à l'issue d'une réunion des présidents.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a présidé la réunion.

Selon la réunion tenue jeudi, les législateurs délibéreront lors de la prochaine session bimestrielle sur le projet de loi sur l'intelligence nationale, le projet d'amendement de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, et sur les révisions du projet de loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises.

Les législateurs délibéreront sur des propositions, dont celles pour examiner les projets de lois sur l'hymne national, la prévention et le contrôle de la pollution des sols, les bibliothèques publiques et sur le projet d'amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure civile.

D'autres propositions, dont celles visant à examiner et à approuver des traités d'extradition entre la Chine et l'Argentine, et entre la Chine et l'Ethiopie, seront également examinées lors de la session.

En outre, les législateurs délibéreront sur une série de rapports, dont un rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les comptes définitifs du gouvernement central pour 2016, qui doit être examiné.

La session examinera également certaines nominations et démissions de responsables, selon le communiqué.

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