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Le gouvernement chinois réfléchit à une transparence accrue dans la prise de décision

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-10 à 15:40

BEIJING, 10 juin (Xinhua) -- La Chine réfléchit à un règlement provisoire visant à améliorer la transparence dans l'élaboration des politiques administratives importantes.

Selon le projet de règlement publié vendredi, toutes les politiques majeures concernant les intérêts vitaux du peuple ou ayant une grande influence sur ses droits et obligations doivent faire l'objet d'une sollicitation publique.

Le projet, publié par le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central), consacre un chapitre entier à la "Participation publique", précisant les exigences relative aux procédures de ce genre.

Une telle participation pourrait être mise en oeuvre sous diverses formes, dont des audiences publiques, des questionnaires, des sondages et des entrevues, précise le projet.

Il note également que la période de sollicitation de l'opinion publique doit être d'au moins 30 jours.

Des réponses sont nécessaires concernant les questions clés soulevées par le public, indique-t-il.

A l'heure actuelle, la participation publique est insuffisante sur certains dossiers, nuisant à la crédibilité du gouvernement, a annoncé le bureau dans une note explicative.

Le projet met également en avant le rôle des études de faisabilité et des procédures d'évaluation des risques dans la prise de décision.

Le public peut présenter ses avis sur le site chinalaw.gov.cn jusqu'au 8 juillet.

 
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Le gouvernement chinois réfléchit à une transparence accrue dans la prise de décision

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-10 à 15:40

BEIJING, 10 juin (Xinhua) -- La Chine réfléchit à un règlement provisoire visant à améliorer la transparence dans l'élaboration des politiques administratives importantes.

Selon le projet de règlement publié vendredi, toutes les politiques majeures concernant les intérêts vitaux du peuple ou ayant une grande influence sur ses droits et obligations doivent faire l'objet d'une sollicitation publique.

Le projet, publié par le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central), consacre un chapitre entier à la "Participation publique", précisant les exigences relative aux procédures de ce genre.

Une telle participation pourrait être mise en oeuvre sous diverses formes, dont des audiences publiques, des questionnaires, des sondages et des entrevues, précise le projet.

Il note également que la période de sollicitation de l'opinion publique doit être d'au moins 30 jours.

Des réponses sont nécessaires concernant les questions clés soulevées par le public, indique-t-il.

A l'heure actuelle, la participation publique est insuffisante sur certains dossiers, nuisant à la crédibilité du gouvernement, a annoncé le bureau dans une note explicative.

Le projet met également en avant le rôle des études de faisabilité et des procédures d'évaluation des risques dans la prise de décision.

Le public peut présenter ses avis sur le site chinalaw.gov.cn jusqu'au 8 juillet.

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