BEIJING, 3 mai (Xinhua) -- Les législateurs chinois amenderont la loi sur la supervision administrative pour la transformer en loi sur la supervision de l'Etat, selon un nouveau plan publié par l'organe législatif suprême.
Le projet de loi vise à fournir une garantie juridique à un système de supervision centralisé, unifié, faisant autorité et hautement efficace au niveau de l'Etat, et il sera soumis pour le premier examen au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale en juin.
Des projets d'amendements et de nouveaux projets de loi portant sur les bibliothèques publiques, la taxe sur le tabac, la taxe au tonnage des navires, la prévention et le contrôle de la pollution des sols, l'aide judiciaire internationale sur les affaires criminelles, les services correctionnels communautaires et les soins médicaux et de santé de base seront également soumis à l'organe législatif en première lecture en 2017.
De plus, les législateurs examineront les amendements aux lois sur les coopératives spécialisées des agriculteurs, les tribunaux et parquets populaires et l'hymne national plus tard cette année.
En juin, le Comité permanent continuera à examiner ou à amender des lois sur le renseignement, les petites et moyennes entreprises et la pollution des eaux. En août, la loi sur l'e-commerce sera amendée.