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L'organe législatif suprême de la Chine convoque sa session bimestrielle

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-04-24 à 18:41

BEIJING, 24 avril (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a convoqué lundi sa session bimestrielle, les législateurs devant étudier des projets de lois, des projets d'amendements et des rapports.

Ils continueront à examiner le projet d'amendement à la loi sur la topographie et la cartographie, le projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières, et le projet de loi sur la sécurité nucléaire, lors de la session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui se tiendra de lundi à jeudi.

Les législateurs examineront également un projet d'amendement à la loi sur la normalisation en première lecture.

Alors que le mandat des législateurs actuels arrive à terme en mars 2018 et que de nouveaux législateurs seront élus, les législateurs examineront un projet sur les quotas régionaux et les groupes ethniques.

D'autres projets de lois, rapports et documents seront mis en délibération lors de cette session bimestrielle, dont un accord de coopération sur la défense frontalière entre les membres de l'Organisation de coopération de Shanghai, un rapport concernant la réforme structurelle du côté de l'offre et un rapport à moyen terme sur la réforme du système d'émission d'actions.

La session examinera également les nominations de responsables et les licenciements de certains.

 
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L'organe législatif suprême de la Chine convoque sa session bimestrielle

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-04-24 à 18:41

BEIJING, 24 avril (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a convoqué lundi sa session bimestrielle, les législateurs devant étudier des projets de lois, des projets d'amendements et des rapports.

Ils continueront à examiner le projet d'amendement à la loi sur la topographie et la cartographie, le projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières, et le projet de loi sur la sécurité nucléaire, lors de la session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui se tiendra de lundi à jeudi.

Les législateurs examineront également un projet d'amendement à la loi sur la normalisation en première lecture.

Alors que le mandat des législateurs actuels arrive à terme en mars 2018 et que de nouveaux législateurs seront élus, les législateurs examineront un projet sur les quotas régionaux et les groupes ethniques.

D'autres projets de lois, rapports et documents seront mis en délibération lors de cette session bimestrielle, dont un accord de coopération sur la défense frontalière entre les membres de l'Organisation de coopération de Shanghai, un rapport concernant la réforme structurelle du côté de l'offre et un rapport à moyen terme sur la réforme du système d'émission d'actions.

La session examinera également les nominations de responsables et les licenciements de certains.

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