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La Chine discute d'une loi sur les frontières contre les terroristes présumés

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-03-24 à 22:39

BEIJING, 24 mars (Xinhua) -- La Chine est en train de discuter d'un projet de loi afin d'interdire aux terroristes présumés de traverser les frontières du pays.

Selon un projet de révision publié vendredi pour recueillir l'opinion du public, les autorités chargées de l'inspection aux frontières auront le pouvoir de refuser l'entrée ou la sortie du territoire chinois aux terroristes présumés.

Le projet, publié par le Bureau des Affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois), a indiqué que les autorités chargées du contrôle aux frontières devaient dénoncer les terroristes présumés auprès des agences de sécurité publique ou celles de sécurité de l'Etat dès qu'ils avaient des preuves sur la sortie ou l'entrée dans le pays de ces terroristes présumés.

Les suspects dont les motivations terroristes ont été confirmées doivent être arrêtés et immédiatement transférés à la police ou aux agences de sécurité de l'Etat, a précisé le projet.

Les objets liés aux activités terroristes saisis par les autorités d'inspection doivent également être apportés et transférés à la police ou aux agences de sécurité de l'Etat.

 
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La Chine discute d'une loi sur les frontières contre les terroristes présumés

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-03-24 à 22:39

BEIJING, 24 mars (Xinhua) -- La Chine est en train de discuter d'un projet de loi afin d'interdire aux terroristes présumés de traverser les frontières du pays.

Selon un projet de révision publié vendredi pour recueillir l'opinion du public, les autorités chargées de l'inspection aux frontières auront le pouvoir de refuser l'entrée ou la sortie du territoire chinois aux terroristes présumés.

Le projet, publié par le Bureau des Affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois), a indiqué que les autorités chargées du contrôle aux frontières devaient dénoncer les terroristes présumés auprès des agences de sécurité publique ou celles de sécurité de l'Etat dès qu'ils avaient des preuves sur la sortie ou l'entrée dans le pays de ces terroristes présumés.

Les suspects dont les motivations terroristes ont été confirmées doivent être arrêtés et immédiatement transférés à la police ou aux agences de sécurité de l'Etat, a précisé le projet.

Les objets liés aux activités terroristes saisis par les autorités d'inspection doivent également être apportés et transférés à la police ou aux agences de sécurité de l'Etat.

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