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La Chine accélère la législation en matière d'impôt foncier

Publié le 2017-02-23 à 19:10 | french.xinhuanet.com

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BEIJING, 23 février (Xinhua) -- La Chine va faire avancer la législation concernant une loi sur l'impôt foncier qui est en discussion depuis longtemps, a annoncé jeudi Lu Kehua, vice-ministre chinois du Logement et de la Construction urbaine et rurale.

"Elle représente une tâche importante de la réforme fiscale du pays déterminée par les décideurs politiques. Et le processus de législation devra être accéléré", a déclaré M. Lu, en répondant à des questions sur l'avancement de la loi fiscale, lors d'une conférence de presse.

Les départements gouvernementaux et les députés concernés se consacrent actuellement à ce travail selon le plan, a ajouté le vice-ministre.

La Chine a mis en avant la législation de la loi sur l'impôt foncier depuis des années. Pourtant les progrès ont été minimes. Un impôt foncier sous forme de test a été lancé à Chongqing et Shanghai.

La loi va combler les lacunes en la matière, alors que le mécanisme actuel d'imposition foncier taxe en grande partie les projets de développement immobilier et les ventes de logements.

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