PARIS, 8 février (Xinhua) -- Dans son rapport annuel rendu public mercredi, la Cour des comptes, instance chargée d'évaluer les dépenses publiques en France, estime que l'abandon de l'écotaxe poids lourds représente "un gâchis patrimonial, social et économique".

Votée à la quasi-unanimité après le Grenelle de l'environnement en 2009, la contribution kilométrique baptisée "écotaxe" était destinée à faire supporter le coût d'usage des routes nationales par les camions de plus de 3,5 tonnes, français mais aussi étrangers, qui les empruntent. Mais, face à l'opposition suscitée par le projet dans les rangs des transporteurs et la pression des Bonnets rouges bretons, le gouvernement français, l'a d'abord suspendue avant de l'abandonner définitivement en octobre 2014.

La Cour des comptes estime dans son rapport que cette décision actée par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a entraîné un manque à gagner pour les finances publiques d'un montant de 983 millions d'euros par an, soit près de 10 milliards d'euros sur la période d'exécution du contrat (2014-2024) destinés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, à l'Etat et aux collectivités locales.

Par ailleurs, selon le calcul des juges, des pertes d'un montant de 53 millions d'euros par an sont liées à la baisse de la taxe à l'essieu, une mesure accordée en 2009 aux transporteurs pour favoriser l'acceptation de l'écotaxe.

La Cour des comptes fait d'autre part état de 957 millions d'euros d'indemnités de suspension et de résiliation du contrat avec Ecomouv', l'entreprise chargée de collecter l'écotaxe; de 70 millions d'euros de dépenses des administrations chargées de ce dossier; sans compter 270 millions d'euros pour des risques contentieux.

Ces pertes ont été compensées par la majoration d'une taxe sur le diesel, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de 2 centimes par litre et 4 centimes pour transport routier de marchandise. Mais ces recettes, contrairement à celles de l'écotaxe, ne profiteront pas aux collectivités territoriales.

"La compensation de l'abandon de l'écotaxe par un relèvement du tarif de TICPE ramène cette contribution à 2 % et fait donc supporter cet abandon par les poids lourds sous pavillon français et les automobilistes à hauteur de 98 %", considère l'institution, qui déplore une "occasion manquée".