PARIS, 16 décembre (Xinhua) -- Le Sénat a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017, permettant ainsi de couvrir les périodes de l'élection présidentielle (23 avril et 7 mai) et des législatives (11 et 18 juin).

Le Parlement prolonge ainsi cet état d'urgence pour la cinquième fois consécutive depuis les attentats du 13 novembre 2015. A l'Assemblée nationale, 288 députés ont voté en faveur de la prorogation et 32 contre. Au Sénat, ils ont été 306 à voter pour et 28 contre.

A l'origine de cette nouvelle prorogation, la menace terroriste qui plane toujours sur la France avec son lot d'attentats déjoués.

"Depuis le début de l'année 2016, 17 attentats ont été déjoués et 420 individus en lien avec des réseaux terroristes ont été interpellés en France grâce à l'action des services de renseignement", a déclaré samedi dernier le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve.

L'état d'urgence a permis, dit-il, "4.194 perquisitions, plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et la saisie de près de 600 armes, dont 77 armes de guerre". Pour M. Cazeneuve, cette prolongation est donc "absolument indispensable" pour assurer le plus haut niveau de protection des citoyens.

La menace terroriste reste ainsi à un niveau très élevé, selon le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, notamment en raison "du contexte pré-électoral caractérisé par de nombreuses réunions publiques, contexte susceptible d'être exploité par les organisations terroristes", a-t-il indiqué aux députés.

Mais si les parlementaires socialistes et les Républicains ont voté majoritairement la prorogation au nom de la menace terroriste, les écologistes d'EELV et le Front de gauche s'y sont opposés en parlant de "violation des libertés fondamentales".

C'est par exemple le cas de la sénatrice écologiste Esther Benbassa pour qui "l'état d'urgence n'a pas permis le démantèlement de filières, ni réussi à empêcher les actes terroristes commis alors qu'il était en vigueur".

Selon Mme Benbassa, le rapport des députés du 6 décembre 2016 sur le contrôle de l'application de l'état d'urgence fait état de 4.292 perquisitions, 612 assignations à résidence, dont aucune pour des faits liés au terrorisme, et 1.657 contrôles d'identité et fouilles de véhicules.

A l'instar de ces parlementaires de gauche, les organisations de défense des droits de l'Homme s'opposent depuis le début à toute prolongation de l'état d'urgence, synonyme de "restriction des libertés".

Dans une lettre ouverte publiée mardi et adressée aux parlementaires, la présidente de Ligue des droits de l'Homme, Françoise Dumont, a appelé les députés et sénateurs à ne pas voter cette cinquième prolongation de l'état d'urgence.

Celle-ci "porte atteinte aux droits et aux libertés, sans pour autant pouvoir affirmer, assurer toute la sécurité promise". De plus, "des milliers de personnes ont été perquisitionnées dans des conditions largement dénoncées, ou assignées à résidence sans pouvoir faire appel à un juge", accuse Mme Dumont.

Selon la présidente de la LDH, l'état d'urgence sert à d'autres fins que la lutte contre les auteurs d'actes de terrorisme, notamment à interdire des manifestations et assigner à résidence des militants politiques.

L'état d'urgence permet des perquisitions administratives de domiciles, de jour comme de nuit, de dissoudre des associations ou groupements radicaux, de fermer des lieux de réunions ou d'interdire des réunions. Le ministre de l'Intérieur peut également assigner à résidence des personnes soupçonnées de préparer des actes terroristes.

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