Scandale Wolkswagen : 7 pays membres de l'UE visés par une action judiciaire

Publié le 2016-12-09 à 17:06 | french.xinhuanet.com

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BRUXELLES, 9 décembre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) a entamé jeudi une action judiciaire conte sept pays membres pour n'avoir pas réagi après le scandale Wolkswagen, alors que le constructeur automobile avait placé dans ses voitures des logiciels afin de fausser les tests d'émissions, a rapporté l'agence Reuters.

Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et le Luxembourg sont accusés de n'avoir pas mis en place de mesures punitives contre Wolkswagen pour avoir installé des logiciels qui ont aidé le constructeur à tricher sur les émissions de ses voitures, selon un article du New York Times.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont également enfreint la loi en refusant de partager les informations qu'ils avaient rassemblées lors d'enquêtes sur des "irrégularités" concernant les émissions d'oxyde d'azote des voitures diesel de Wolkswagen et d'autres constructeurs, ajoute l'article.

La République tchèque, la Grèce et la Lituanie doivent encore passer une loi rendant possible la pénalisation des constructeurs automobiles qui utilisent de telles méthodes, a été citée la Commission européenne par le New York Times.

Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir programmé ses véhicules pour activer un logiciel de contrôle d'émissions lors des tests légalement mandatés, et pour désactiver ce même logiciel lorsque la voiture roule normalement, émettant près de 40 fois la limite légale d'oxyde d'azote. Ce logiciel a été installé sur environ onze millions de véhicules à travers le monde.

Bien que l'UE ait des lois pour empêcher les constructeurs automobiles d'installer des logiciels visant à tromper les régulateurs d'émission, elle ne possède pas d'organe équivalent comme aux Etats-Unis pour faire respecter ces lois.

En janvier, le département de la Justice américain a déposé plainte à une cour fédérale de Détroit, dans l'Etat du Michigan, contre Wolkswagen et ses filiales Audi et Porsche.

Selon cette plainte, près de 600.000 véhicules à moteur diesel vendus par Wolkswagen sur le marché américain étaient équipés de dispositifs illégaux altérant les systèmes de contrôle d'émissions et causant des émissions au-dessus des normes de l'EPA (Environmental Protection Agency, agence américaine de protection de l'environnement), accentuant ainsi la pollution de l'air.

Wolkswagen a accepté en juin de dépenser 2,7 milliards de dollars sur trois ans pour financer des projets de réduction d'émissions d'oxyde d'azote aux Etats-Unis, ainsi que deux milliards de dollars sur dix ans pour financer des programmes visant à promouvoir les véhicules électriques ou d'autres options à zéro-émission.

Mais dans l'UE, la mise en application des lois est laissée aux Etats membres, qui décident également des peines, et il n'existe pas de système pour des rappels obligatoires de véhicules défectueux à l'échelle européenne, a indiqué le New York Times.

La Commission européenne montre des signes distincts de frustration suite à l'apparente mauvaise volonté des gouvernements européens à agir contre Wolkswagen, selon une analyse de la BBC.

Ce que la Commission souhaite réellement est d'avoir le pouvoir de punir par elle-même les constructeurs automobiles fraudeurs, ce qui empêcherait les gouvernements des pays possédant de puissantes industries automobiles d'être trop gentils avec les constructeurs qu'ils ne souhaitent pas contrarier, ajoute la BBC.

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Scandale Wolkswagen : 7 pays membres de l'UE visés par une action judiciaire

Publié le 2016-12-09 à 17:06 | french.xinhuanet.com

BRUXELLES, 9 décembre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) a entamé jeudi une action judiciaire conte sept pays membres pour n'avoir pas réagi après le scandale Wolkswagen, alors que le constructeur automobile avait placé dans ses voitures des logiciels afin de fausser les tests d'émissions, a rapporté l'agence Reuters.

Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et le Luxembourg sont accusés de n'avoir pas mis en place de mesures punitives contre Wolkswagen pour avoir installé des logiciels qui ont aidé le constructeur à tricher sur les émissions de ses voitures, selon un article du New York Times.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont également enfreint la loi en refusant de partager les informations qu'ils avaient rassemblées lors d'enquêtes sur des "irrégularités" concernant les émissions d'oxyde d'azote des voitures diesel de Wolkswagen et d'autres constructeurs, ajoute l'article.

La République tchèque, la Grèce et la Lituanie doivent encore passer une loi rendant possible la pénalisation des constructeurs automobiles qui utilisent de telles méthodes, a été citée la Commission européenne par le New York Times.

Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir programmé ses véhicules pour activer un logiciel de contrôle d'émissions lors des tests légalement mandatés, et pour désactiver ce même logiciel lorsque la voiture roule normalement, émettant près de 40 fois la limite légale d'oxyde d'azote. Ce logiciel a été installé sur environ onze millions de véhicules à travers le monde.

Bien que l'UE ait des lois pour empêcher les constructeurs automobiles d'installer des logiciels visant à tromper les régulateurs d'émission, elle ne possède pas d'organe équivalent comme aux Etats-Unis pour faire respecter ces lois.

En janvier, le département de la Justice américain a déposé plainte à une cour fédérale de Détroit, dans l'Etat du Michigan, contre Wolkswagen et ses filiales Audi et Porsche.

Selon cette plainte, près de 600.000 véhicules à moteur diesel vendus par Wolkswagen sur le marché américain étaient équipés de dispositifs illégaux altérant les systèmes de contrôle d'émissions et causant des émissions au-dessus des normes de l'EPA (Environmental Protection Agency, agence américaine de protection de l'environnement), accentuant ainsi la pollution de l'air.

Wolkswagen a accepté en juin de dépenser 2,7 milliards de dollars sur trois ans pour financer des projets de réduction d'émissions d'oxyde d'azote aux Etats-Unis, ainsi que deux milliards de dollars sur dix ans pour financer des programmes visant à promouvoir les véhicules électriques ou d'autres options à zéro-émission.

Mais dans l'UE, la mise en application des lois est laissée aux Etats membres, qui décident également des peines, et il n'existe pas de système pour des rappels obligatoires de véhicules défectueux à l'échelle européenne, a indiqué le New York Times.

La Commission européenne montre des signes distincts de frustration suite à l'apparente mauvaise volonté des gouvernements européens à agir contre Wolkswagen, selon une analyse de la BBC.

Ce que la Commission souhaite réellement est d'avoir le pouvoir de punir par elle-même les constructeurs automobiles fraudeurs, ce qui empêcherait les gouvernements des pays possédant de puissantes industries automobiles d'être trop gentils avec les constructeurs qu'ils ne souhaitent pas contrarier, ajoute la BBC.

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