CETA : la Belgique dira son dernier mot jusqu'à vendredi soir

Publié le 2016-10-28 à 04:38 | french.xinhuanet.com

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BRUXELLES, 27 octobre (Xinhua) -- Après plusieurs jours de laborieuses discussions, les différentes entités de la Belgique sont parvenues jeudi à arrêter une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Le Premier ministre belge Charles Michel a aussitôt affirmé à la Chambre que la Belgique n'avait "pas touché à une virgule" du texte du CETA. Selon lui, un "instrument d'interprétation partagé" produira ses effets à l'issue de la concertation proposée aux autres parties à la négociation.

Le ministre-président de la Région wallonne Paul Magnette n'est pas du tout de son avis. Pour lui, les différentes entités belges garderont ainsi un droit de regard pendant la mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture. Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat.

Tous ces mécanismes permettent d'assurer une protection supplémentaire contre les recours des entreprises en réduisant leur marge de manoeuvre. "Ce nouveau CETA, c'est la nouvelle norme pour les prochains traités commerciaux", s'est réjoui Paul Magnette, qui estime qu'en l'état des choses, le traité transatlantique de libre-échange que l'UE négocie actuellement avec les Etats-Unis est mort.

Le comité des représentants permanents auprès de l'UE (COREPER) a accepté l'accord conclu jeudi matin même. Les différents Parlement de Belgique s'exprimeront dessus "avant samedi minuit" (vendredi 22h00 GMT) pour donner leur accord formel au Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) et à tous les documents annexes.

Le Parlement de Wallonie a décidé de convoquer une séance plénière vendredi à 11h00 pour se pencher sur les amendements du Ceta. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui lui aussi s'était prononcé contre la délégation de signature au fédéral pour donner son aval au CETA, se réunira lui à 18h30 le jour même, a indiqué la présidence du Parlement.

Lire aussi:

>>> Un accord intra-belge a été trouvé sur le CETA

BRUXELLES, 27 octobre (Xinhua) -- Un accord intra-belge sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été trouvé jeudi. Les acteurs concernés devront se prononcer sur le texte de cet accord avant vendredi minuit, informent les médias locaux.

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CETA : la Belgique dira son dernier mot jusqu'à vendredi soir

Publié le 2016-10-28 à 04:38 | french.xinhuanet.com

BRUXELLES, 27 octobre (Xinhua) -- Après plusieurs jours de laborieuses discussions, les différentes entités de la Belgique sont parvenues jeudi à arrêter une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Le Premier ministre belge Charles Michel a aussitôt affirmé à la Chambre que la Belgique n'avait "pas touché à une virgule" du texte du CETA. Selon lui, un "instrument d'interprétation partagé" produira ses effets à l'issue de la concertation proposée aux autres parties à la négociation.

Le ministre-président de la Région wallonne Paul Magnette n'est pas du tout de son avis. Pour lui, les différentes entités belges garderont ainsi un droit de regard pendant la mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture. Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat.

Tous ces mécanismes permettent d'assurer une protection supplémentaire contre les recours des entreprises en réduisant leur marge de manoeuvre. "Ce nouveau CETA, c'est la nouvelle norme pour les prochains traités commerciaux", s'est réjoui Paul Magnette, qui estime qu'en l'état des choses, le traité transatlantique de libre-échange que l'UE négocie actuellement avec les Etats-Unis est mort.

Le comité des représentants permanents auprès de l'UE (COREPER) a accepté l'accord conclu jeudi matin même. Les différents Parlement de Belgique s'exprimeront dessus "avant samedi minuit" (vendredi 22h00 GMT) pour donner leur accord formel au Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) et à tous les documents annexes.

Le Parlement de Wallonie a décidé de convoquer une séance plénière vendredi à 11h00 pour se pencher sur les amendements du Ceta. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui lui aussi s'était prononcé contre la délégation de signature au fédéral pour donner son aval au CETA, se réunira lui à 18h30 le jour même, a indiqué la présidence du Parlement.

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>>> Un accord intra-belge a été trouvé sur le CETA

BRUXELLES, 27 octobre (Xinhua) -- Un accord intra-belge sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été trouvé jeudi. Les acteurs concernés devront se prononcer sur le texte de cet accord avant vendredi minuit, informent les médias locaux.

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