L'UE pense abolir sa liste des "économies non-marchandes"
Publié le 2016-07-21 à 03:20 | french.xinhuanet.com
BRUXELLES, 20 juillet (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) est en train de réfléchir à une abrogation de sa liste des "économies non-marchandes", qui comprend la Chine et 14 autres pays.
Dans le cadre de ses efforts pour renforcer sa législation anti-dumping et anti-subventions, l'UE pourrait notamment adopter une méthode plus neutre qui mettrait tous les pays sur un pied d'égalité, a-t-elle annoncé mercredi.
Cette décision a été prise après le deuxième débat d'orientation de la Commission européenne sur l'attitude à adopter face à la Chine dans le cadre des enquêtes anti-dumping dont celle-ci est la cible.
Le "système de substitution" établi il y a 15 ans pour calculer les marges de dumping autorisées pour la Chine arrive en effet bientôt à terme.
"Nos collègues ont convenu d'introduire des changements dans les lois anti-dumping et anti-subventions de l'UE, notamment en adoptant une nouvelle méthodologie dans la lutte contre le dumping", a déclaré dans une conférence de presse Cecilia Malmstrom, Commissaire au commerce de l'UE.
"Nous allons supprimer la liste des pays à économie non-marchande. Nous allons employer une nouvelle méthode, qui ne fera aucune distinction entre les différents pays, et sera appliqué de manière équitable à tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)", a déclaré Mme Malmstrom aux journalistes.
Plus personne ne devrait se focaliser sur le statut d'économie "non-marchande", dans la mesure où il n'existe plus vraiment dans la pratique, a déclaré le vice-président de la Commision européenne Jyrki Katainen, en charge des dossiers liés à l'emploi, à la croissance, à l'investissement et à la compétitivité.
L'UE dispose actuellement de deux listes pour calculer les marges de dumping autorisées : une pour les pays jouissant du statut d'économie de marché, et une autre pour les pays ayant le statut d'économie non-marchande.
Les marges autorisées pour chaque catégories ne sont pas les mêmes.
S'agissant des importations chinoises, comme la Chine figure sur la liste des "économies non-marchandes", l'UE compare les prix pratiqués par la Chine à ceux d'un pays tiers, ou "pays de substitution", au lieu de les comparer aux prix domestiques chinois.
C'est cette comparaison qui permet de déterminer si les produits chinois écoulés sur le marché européen constituent ou non un cas de dumping. Mais cette méthode expire le 11 décembre 2016 en vertu des règles définies par l'OMC.
"Nous souhaitons nous plier à nos obligations légales, et cela signifie que nous allons devoir changer la manière dont nous évaluons les questions de dumping et de subventions", a déclaré M. Katainen.
La nouvelle méthode proposée par l'UE pourrait aboutir à la création d'une méthodologie non-standard, une méthodologie qui conduirait au final à imposer à peu près les mêmes taxes anti-dumping qu'au sein de l'UE, selon Mme Malmstrom.
Les responsables européens ont déclaré que cette méthode constituerait un "énorme changement" par rapport aux règles anti-dumping et anti-subventions actuelles, et que la Commission européenne devrait à l'avenir prouver au cas par cas qu'il y a bien eu "manipulation du marché" dans ses futures enquêtes anti-dumping.
Outre la Chine, les autres pays qui figurent sur la liste des "économie non-marchandes" de l'UE sont le Vietnam, le Kazakhstan, l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République populaire démocratique de Corée, le Kirghizistan, la Moldavie, la Mongolie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.