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Le Maroc procèdera à l'échange d'information à des fins fiscales avec les 122 pays

French.xinhuanet.com   2016-06-11 01:28:37      

CASABLANCA, 10 juin (Xinhua) -- A partir du 1er janvier 2018, le Maroc procèdera à l'échange d'information à des fins fiscales avec les 122 pays liés à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), rapporte le quotidien marocain francophone "L'économiste".

Dans une première étape, l'administration fiscale entamera à compter du 1er janvier 2017 la collecte des renseignements concernant les contribuables détenant des biens au Maroc et susceptibles d'être assujettis à un impôt dans un ou plusieurs pays adhérant à la réglementation CRS (Common Reporting Standard), explique la même source.

L'étau va se resserrer autour des contribuables marocains détenant des biens immeubles ou des actifs financiers à l'étranger, avance le quotidien marocain.

Les banques européennes, qui collectent déjà les informations concernant leurs clients résidant à l'étranger, les transmettront au fisc marocain à partir de 2019.

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Le Maroc procèdera à l'échange d'information à des fins fiscales avec les 122 pays

Publié le 2016-06-11 à 01:28 | french.xinhuanet.com

CASABLANCA, 10 juin (Xinhua) -- A partir du 1er janvier 2018, le Maroc procèdera à l'échange d'information à des fins fiscales avec les 122 pays liés à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), rapporte le quotidien marocain francophone "L'économiste".

Dans une première étape, l'administration fiscale entamera à compter du 1er janvier 2017 la collecte des renseignements concernant les contribuables détenant des biens au Maroc et susceptibles d'être assujettis à un impôt dans un ou plusieurs pays adhérant à la réglementation CRS (Common Reporting Standard), explique la même source.

L'étau va se resserrer autour des contribuables marocains détenant des biens immeubles ou des actifs financiers à l'étranger, avance le quotidien marocain.

Les banques européennes, qui collectent déjà les informations concernant leurs clients résidant à l'étranger, les transmettront au fisc marocain à partir de 2019.

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