Brésil : le procureur général émet une injonction pour empêcher la destitution de Dilma Rousseff
Publié le 2016-05-11 à 14:38 | french.xinhuanet.com
RIO DE JANEIRO, 10 mai (Xinhua) -- Le procureur général du Brésil José Eduardo Cardozo a émis mardi une injonction visant à annuler la procédure de destitution de la présidente brésilienne Dilma Rousseff, empêchant à la dernière minute le Sénat de voter pour ou contre sa suspension.
En vertu de la loi brésilienne, cette injonction doit être analysée par l'un des onze juges de la Cour suprême, nommé de façon aléatoire afin d'éviter toute décision partiale.
Dans ce cas précis, le juge chargé d'analyser l'injonction sera Teori Zavascki, qui, la semaine dernière, avait jugé que le président du Congrès Eduardo Cunha devrait être destitué de ses fonctions pour avoir tenté de forcer la main d'autres membres du Parlement et d'entraver les enquêtes le visant.
Le bureau de M. Zavascki a déclaré qu'il analyserait le cas dans la nuit et annoncerait sa décision mercredi.
Dans son injonction, M. Cardozo a affirmé qu'il existait des vices de procédure.
Au tout début de l'affaire, M. Cunha avait déclaré à plusieurs reprises que les demandes de destitution déposées au Congrès étaient infondées d'un point de vue juridique, jusqu'à ce que le Parti des travailleurs (au pouvoir) refuse de le soutenir dans une affaire de corruption au sein du Comité d'éthique du Congrès. Il a alors soudainement changé de position et exigé une procédure de destitution immédiate.
M. Cardozo a déclaré que M. Cunha avait lancé le processus de destitution par représailles à la suite de l'échec de sa tentative de faire chanter le gouvernement, et que le choix du député Jovair Arantes au poste de rapporteur de la procédure de destitution était également partial.
M. Cardozo a accusé M. Arantes d'avoir établi un rapport biaisé en faveur de la destitution de Mme Rousseff en échange du soutien de M. Cunha aux prochaines élections pour la présidence de la Chambre des députés.
Selon le procureur général, toute la session doit être annulée, car elle est le fruit d'un abus de pouvoir.
Plus tôt cette semaine, le nouveau président par intérim de la Chambre, Waldir Maranhao, avait accepté un appel interjeté par M. Cardozo et décidé d'annuler le vote de la Chambre des députés à l'origine de la procédure de destitution.
Cependant, le Sénat a insisté pour voter. Sous la pression politique, M. Maranhao est revenu mardi matin sur sa décision d'annuler le vote, rendant la situation particulièrement compliquée et troublante.
Lire aussi:
>>> Le Sénat fédéral brésilien va procéder au vote sur la destitution de Dilma Rousseff
RIO DE JANEIRO, 9 mai (Xinhua) -- Le président du Sénat fédéral brésilien, Renan Calheiros, a déclaré lundi que le Sénat voterait comme prévu sur la motion de destitution de la présidente Dilma Rousseff, et ce malgré un revirement soudain du Congrès des députés.