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La Chine adopte une nouvelle loi sur les ONG basées à l'extérieur de la partie continentale

Publié le 2016-04-28 à 18:54 | french.xinhuanet.com

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BEIJING, 28 avril (Xinhua) -- Les organisations non gouvernementales (ONG) d'outre-mer doivent obtenir l'autorisation des autorités chinoises avant de mener des activités dans la partie continentale de la Chine, selon une loi approuvée jeudi par l'organe législatif suprême du pays.

Qu'il s'agisse de l'ouverture de bureaux permanents ou simplement d'activités temporaires dans la partie continentale, l'obtention préalable d'une autorisation de la part des autorités chinoises sera désormais nécessaire, selon la loi adoptée lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Le ministère de la Sécurité publique et les services policiers provinciaux seront chargés de l'enregistrement et de la réglementation. Les ONG étrangères menant des activités dans la partie continentale sans autorisation seront sanctionnées.

La loi stipule que les gouvernements à tous les échelons doivent favoriser les activités légales des ONG étrangères, tout en offrant une consultation en matière de politiques et des conseils.

Cette loi est destinée à encadrer les activités des ONG d'outre-mer en Chine, à protéger leurs droits et intérêts légitimes et à promouvoir les échanges et la coopération.

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