France: le Conseil constitutionnel valide plusieurs règles relatives à l'élection présidentielle

Publié le 2016-04-22 à 19:53 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 22 avril (Xinhua) -- Le Conseil constitutionnel a validé plusieurs règles relatives à l'élection présidentielle, notamment sur le système des parrainages et le temps de parole des candidats, a rapporté jeudi l'institution dans un communiqué.

"Le Conseil constitutionnel a (...) jugé conformes à la Constitution les nouvelles règles relatives aux modalités de présentation des candidats à l'élection présidentielle", annonce le Conseil constitutionnel, précisant que les 'parrainages' devront désormais être adressés au Conseil constitutionnel exclusivement par voie postale".

"Le Conseil constitutionnel a, d'autre part, jugé conformes à la Constitution les dispositions imposant désormais la publication des noms des élus 'parrains' au fur et à mesure de leur réception, au moins deux fois par semaine", est-il indiqué.

Par ailleurs, Il en est "de même s'agissant de la règle nouvelle imposant de rendre publics les noms de tous les 'parrains', souligne le Conseil, notant qu'une "plus grande transparence sera ainsi assurée".

"De même, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions qui prévoient désormais l'application, en matière audiovisuelle, du 'principe d'équité', au lieu du principe d'égalité, pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu'à la veille de la campagne 'officielle'", annonce encore le communiqué.

"La décision relève que la loi organique a entendu favoriser, dans l'intérêt des citoyens, la clarté du débat électoral, tout en accordant aux opérateurs audiovisuels une liberté accrue dans le traitement de l'information en période électorale", est-il enfin indiqué.

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France: le Conseil constitutionnel valide plusieurs règles relatives à l'élection présidentielle

Publié le 2016-04-22 à 19:53 | french.xinhuanet.com

PARIS, 22 avril (Xinhua) -- Le Conseil constitutionnel a validé plusieurs règles relatives à l'élection présidentielle, notamment sur le système des parrainages et le temps de parole des candidats, a rapporté jeudi l'institution dans un communiqué.

"Le Conseil constitutionnel a (...) jugé conformes à la Constitution les nouvelles règles relatives aux modalités de présentation des candidats à l'élection présidentielle", annonce le Conseil constitutionnel, précisant que les 'parrainages' devront désormais être adressés au Conseil constitutionnel exclusivement par voie postale".

"Le Conseil constitutionnel a, d'autre part, jugé conformes à la Constitution les dispositions imposant désormais la publication des noms des élus 'parrains' au fur et à mesure de leur réception, au moins deux fois par semaine", est-il indiqué.

Par ailleurs, Il en est "de même s'agissant de la règle nouvelle imposant de rendre publics les noms de tous les 'parrains', souligne le Conseil, notant qu'une "plus grande transparence sera ainsi assurée".

"De même, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions qui prévoient désormais l'application, en matière audiovisuelle, du 'principe d'équité', au lieu du principe d'égalité, pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu'à la veille de la campagne 'officielle'", annonce encore le communiqué.

"La décision relève que la loi organique a entendu favoriser, dans l'intérêt des citoyens, la clarté du débat électoral, tout en accordant aux opérateurs audiovisuels une liberté accrue dans le traitement de l'information en période électorale", est-il enfin indiqué.

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