Réfugiés et migrants : le chef des droits de l'homme de l'ONU "très préoccupé" par l'accord UE-Turquie
Publié le 2016-03-25 à 10:14 | french.xinhuanet.com
NEW YORK (Nations Unies), 24 mars (Xinhua) -- Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Zeid Ra'ad Al Hussein s'est dit jeudi "profondément préoccupé" par le récent accord signé entre l'Union européenne et la Turquie concernant le traitement des réfugiés et des migrants.
"L'intention déclarée de renvoyer tous les réfugiés et migrants contraste avec les garanties d'évaluations individuelles", a déclaré le haut-commissaire dans un communiqué de presse.
"Pour pouvoir considérer ces garanties comme authentiques, l'évaluation individuelle des demandes doit prendre en compte la possibilité que les personnes en question ne soient, dans les faits, pas renvoyées. Sans cela, ces mesures seraient encore qualifiées d'expulsion collective", a-t-il estimé.
L'accord entre l'Union européenne et la Turquie prévoit que les recours soient traités sur le fondement des directives relatives aux procédures européennes en matière d'asile et affirme que "les migrants qui n'ont pas déposé de demande d'asile ou dont la demande a été jugée non fondée ou irrecevable, seront renvoyés vers la Turquie, conformément à ladite directive".
L'ONU craint que cette formulation présente un risque réel de négligence des obligations liées au respect des droits de l'homme, qui requièrent des États l'analyse de tous les arguments contre le retour des personnes, au-delà de ceux issus du droit des réfugiés, a indiqué le communiqué.
De telles analyses sont requises notamment dans les cas d'enfants, de victimes de violence, de viols, de traumatismes ou de torture, d'individus ayant des orientations sexuelles spécifiques, de personnes handicapées et de toute autre personne ayant des besoins légitimes de protection individuelle, a signalé le haut-commissaire, qui a dit avoir des préoccupations toutes particulières vis-à-vis des retours généralisés décidés au motif que toutes les demandes d'asile en Grèce seraient jugées inadmissibles.
Il a donc exhorté la Grèce à instruire toutes les demandes individuelles avec une attention particulière aux motifs de protection, en vertu du droit international des droits de l'homme, y compris au stade de recours contre les décisions prises, a fait savoir le communiqué.

