Les tribunaux ont fait appliquer des décisions de justice impliquant 3.000 milliards de yuans
Publié le 2016-03-15 à 16:31 | french.xinhuanet.com
BEIJING, 15 mars (Xinhua) -- Les tribunaux chinois ont assuré le règlement de sommes totalisant plus de 3.200 milliards de yuans (500 milliards de dollars) au cours des trois dernières années.
La Cour populaire suprême (CPS) a publié mardi un rapport sur l'application des décisions de justice entre 2013 et 2015. Selon ce rapport, les tribunaux populaires à l'échelle nationale ont accepté 10,1 millions d'affaires à cet égard, et l'application de leurs jugements a été menée à terme dans 9,44 millions d'entre elles pendant cette période.
Le manque d'actifs des débiteurs et les défauts de paiement intentionnels sont les principaux obstacles à l'application de ces décisions, précise le rapport.
La CPS s'est engagée à des mesures plus efficaces pour traiter ces questions et renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.