France : l'Assemblée nationale vote en faveur du projet de révision constitutionnelle

Publié le 2016-02-11 à 06:42 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 10 février (Xinhua) -- Les députés français ont voté ce mercredi pour le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, qui comprend notamment l'inscription de l'état d'urgence et de l'extension de la déchéance de nationalité (réécrite sans référence à la binationalité), avec 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions.

Ce vote divise au sein de l'Assemblée nationale, tout d'abord au sein du Parti socialiste avec 165 députés pour, 83 contre et 36 qui se sont abstenus. Il en est de même du côté des Républicains avec 111 votes pour, suivant la consigne de Nicolas Sarkozy, 74 contre et 8 abstentions. Les voix étaient d'autant plus partagées pour les écologistes avec 4 voix pour, 13 contre et une abstention tout comme chez les députés radicaux de gauche avec 10 votes pour, 5 contre et 3 abstentions. Le Front de Gauche a rejeté à la quasi-unanimité le texte (12 contre, 2 abstentions et une voix pour) et les deux élus du Front National Marion Maréchal-Le-Pen et Gilbert Collard ont voté contre.

Le texte de loi sera ensuite soumis aux votes du Sénat dans un délai de quatre semaines et comme il s'agit d' une révision de la Constitution française, le vote des sénateurs aura la même valeur que celui des députés, alors qu'il en a habituellement moins.

Pour être validé, le texte devra être voté par le Sénat dans "les mêmes termes" que celui adopté par l'Assemblée nationale donc toute modification du texte proposée par les sénateurs remettrait en cause le vote des députés qui devraient alors à nouveau se prononcer sur la nouvelle version. Si aucun accord n'est trouvé sur un texte commun aux deux chambres, le projet de révision constitutionnel pourrait alors être suspendu.

Dans le cas où Sénat et Assemblée nationale parviendraient à un accord sur le texte, ils se réuniraient en Congrès au printemps prochain à Versailles.

Toutefois, le chef de l'Etat français pourrait soumettre le vote par référendum aux Français.

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France : l'Assemblée nationale vote en faveur du projet de révision constitutionnelle

Publié le 2016-02-11 à 06:42 | french.xinhuanet.com

PARIS, 10 février (Xinhua) -- Les députés français ont voté ce mercredi pour le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, qui comprend notamment l'inscription de l'état d'urgence et de l'extension de la déchéance de nationalité (réécrite sans référence à la binationalité), avec 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions.

Ce vote divise au sein de l'Assemblée nationale, tout d'abord au sein du Parti socialiste avec 165 députés pour, 83 contre et 36 qui se sont abstenus. Il en est de même du côté des Républicains avec 111 votes pour, suivant la consigne de Nicolas Sarkozy, 74 contre et 8 abstentions. Les voix étaient d'autant plus partagées pour les écologistes avec 4 voix pour, 13 contre et une abstention tout comme chez les députés radicaux de gauche avec 10 votes pour, 5 contre et 3 abstentions. Le Front de Gauche a rejeté à la quasi-unanimité le texte (12 contre, 2 abstentions et une voix pour) et les deux élus du Front National Marion Maréchal-Le-Pen et Gilbert Collard ont voté contre.

Le texte de loi sera ensuite soumis aux votes du Sénat dans un délai de quatre semaines et comme il s'agit d' une révision de la Constitution française, le vote des sénateurs aura la même valeur que celui des députés, alors qu'il en a habituellement moins.

Pour être validé, le texte devra être voté par le Sénat dans "les mêmes termes" que celui adopté par l'Assemblée nationale donc toute modification du texte proposée par les sénateurs remettrait en cause le vote des députés qui devraient alors à nouveau se prononcer sur la nouvelle version. Si aucun accord n'est trouvé sur un texte commun aux deux chambres, le projet de révision constitutionnel pourrait alors être suspendu.

Dans le cas où Sénat et Assemblée nationale parviendraient à un accord sur le texte, ils se réuniraient en Congrès au printemps prochain à Versailles.

Toutefois, le chef de l'Etat français pourrait soumettre le vote par référendum aux Français.

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