Après l'état d'urgence, les députés français inscrivent la déchéance de nationalité dans la Constitution

Publié le 2016-02-10 à 20:22 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 10 février (Xinhua) -- Après l'état d'urgence la veille, les députés français ont procédé mardi à un nouveau vote pour inscrire également la déchéance de nationalité dans la Constitution, rapporte mercredi la presse française.

"L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février, l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution", écrit mercredi le site d'information en ligne FranceTV Info.

"Bien plus nombreux que la veille dans l'hémicycle, les députés ont validé le texte par 162 voix contre 148, tandis que 22 d'entre eux se sont abstenus. Soit seulement 6 voix de plus que la majorité absolue", précise le site.

L'article 2, qui suscite la controverse, prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation".

Lundi soir, les députés français avaient adopté par 103 voix contre 26 l'article 1er du projet de révision constitutionnelle qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution.

"Près de trois mois après les attentats du 13 novembre, l'Assemblée a donc validé les deux volets de la révision constitutionnelle" voulue par l'exécutif, souligne FranceTV Info.

"Les députés français se prononceront solennellement ce mercredi après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle portée par le gouvernement, qui comprend donc à la fois l'inscription du régime d'état d'urgence dans la Loi fondamentale, et la déchéance de nationalité", note Radio France Internationale.

"Ensuite, ce sera au Congrès de Versailles, réunion des deux chambres du Parlement, de se prononcer sur la nouvelle version de la Constitution", souligne la radio, précisant que le Sénat devra se prononcer entretemps.

"J'attends évidemment avec confiance le vote sur l'ensemble de la révision constitutionnelle (mercredi) et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l'espère au Congrès à Versailles", a déclaré mardi le Premier ministre Manuel Valls à l'issue du vote.

Parallèlement, le Sénat a adopté mardi la nouvelle prorogation de l'état d'urgence pour trois mois par 316 voix contre 28. L'état d'urgence est donc prolongé en France jusqu'au 26 mai.

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Après l'état d'urgence, les députés français inscrivent la déchéance de nationalité dans la Constitution

Publié le 2016-02-10 à 20:22 | french.xinhuanet.com

PARIS, 10 février (Xinhua) -- Après l'état d'urgence la veille, les députés français ont procédé mardi à un nouveau vote pour inscrire également la déchéance de nationalité dans la Constitution, rapporte mercredi la presse française.

"L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février, l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution", écrit mercredi le site d'information en ligne FranceTV Info.

"Bien plus nombreux que la veille dans l'hémicycle, les députés ont validé le texte par 162 voix contre 148, tandis que 22 d'entre eux se sont abstenus. Soit seulement 6 voix de plus que la majorité absolue", précise le site.

L'article 2, qui suscite la controverse, prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation".

Lundi soir, les députés français avaient adopté par 103 voix contre 26 l'article 1er du projet de révision constitutionnelle qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution.

"Près de trois mois après les attentats du 13 novembre, l'Assemblée a donc validé les deux volets de la révision constitutionnelle" voulue par l'exécutif, souligne FranceTV Info.

"Les députés français se prononceront solennellement ce mercredi après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle portée par le gouvernement, qui comprend donc à la fois l'inscription du régime d'état d'urgence dans la Loi fondamentale, et la déchéance de nationalité", note Radio France Internationale.

"Ensuite, ce sera au Congrès de Versailles, réunion des deux chambres du Parlement, de se prononcer sur la nouvelle version de la Constitution", souligne la radio, précisant que le Sénat devra se prononcer entretemps.

"J'attends évidemment avec confiance le vote sur l'ensemble de la révision constitutionnelle (mercredi) et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l'espère au Congrès à Versailles", a déclaré mardi le Premier ministre Manuel Valls à l'issue du vote.

Parallèlement, le Sénat a adopté mardi la nouvelle prorogation de l'état d'urgence pour trois mois par 316 voix contre 28. L'état d'urgence est donc prolongé en France jusqu'au 26 mai.

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