PARIS, 27 janvier (Xinhua) -- Le Premier ministre français, Manuel Valls a indiqué mercredi que le projet du gouvernement sur l'extension de la déchéance de la nationalité française vise les crimes de terrorisme, de trahison ou d'espionnage et, aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel.

"Le champ sera strictement limité au terrorisme et aux autres formes graves d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, parmi lesquelles l'espionnage et la trahison", a précisé M. Valls lors de la présentation du projet de révision constitutionnelle devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

La décision du gouvernement d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité.

Mais d'après M. Valls, le gouvernement a ainsi décidé de proposer une nouvelle rédaction, "dans le souci d'avancer, d'aboutir à un rassemblement le plus large possible" sur la question.

Par exemple, "aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni même dans la loi ordinaire", a-t-il indiqué.

Selon le chef du gouvernement français qui fait toujours référence à cette nouvelle rédaction, "seules des infractions d'un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance".

"Les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves, tels que l'association de malfaiteurs à caractère terroriste, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle ... ", a expliqué M. Valls, aux députés.

La déchéance de nationalité a toujours fait partie du droit républicain, pour sanctionner l'acte délibéré portant trahison des intérêts fondamentaux de notre pays, avec la volonté de fragiliser ses institutions ou d'attenter à sa stabilité, a rappelé M. Valls.

Concernant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, M. Valls a estimé qu'il était nécessaire d'aller plus loin en donnant "un fondement constitutionnel incontestable au régime de l'état d'urgence".

Selon lui, les juristes consultés par le gouvernement recommandaient l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Et le Conseil d'Etat l'a officiellement confirmé dans son avis du 14 décembre : "Le régime de l'état d'urgence est d'abord le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Ve République ; mais aussi le seul qui ne soit pas inscrit dans la norme juridique la plus haute. Cela pose un vrai problème au regard de la hiérarchie des normes (...)", a dit M. Valls, citant ainsi l'avis du Conseil d'Etat.

L'autre motif qui justifie d'inscrire, selon le M. Valls, l'état d'urgence dans la Constitution, c'est "d empêcher sa banalisation ou tout recours excessif".

Les perquisitions administratives, les assignations à résidences sont des mesures qui ont "permis, et permettent encore, d'accélérer le travail de renseignement sur la mouvance islamiste radicale", a expliqué le Premier ministre français.

Pour M. Valls, être à la hauteur des défis, c'est aussi adapter la loi fondamentale à cette guerre nouvelle qu'est le terrorisme. Fin