L'octroi à la Chine du statut d'économie de marché peut intervenir au second semestre, selon la CE
Publié le 2016-01-14 à 05:39 | french.xinhuanet.com
BRUXELLES, 13 janvier (Xinhua) -- La proposition de l'Union européenne d'octroyer à la Chine le statut d'économie de marché ne peut vraisemblablement être adoptée qu'au cours du second semestre, ont indiqué mercredi des responsables de la Commission européenne (CE).
"Nous reviendrons sur cette question ultérieurement, elle fera l'objet de discussions (...) au cours des prochains mois,'' a indiqué le vice-président de la CE Frans Timmermans lors d'une conférence de presse sur la réunion du Collège des Commissaires à laquelle ont participé ses hauts responsables.
Le président de la CE Jean-Claude Juncker "a très clairement conclu que cette question a été étudiée sous plusieurs angles fondamentaux car le sujet est important à la fois pour le commerce international et pour l'économie de l'UE,'' a dit M. Timmermans aux journalistes.
La commission devrait soumettre une proposition au Conseil européen et au Parlement européen sur l'octroi à la Chine du statut d'économie de marché, une décision qui conduirait l'UE à modifier la méthode utilisée pour calculer les taux de dumping imposés aux produits chinois importés après décembre.
Les règles actuelles que l'UE a adoptées pour calculer les marges de dumping imposées aux produits chinois - qui reposent sur le fait que la Chine n'est pas considérée comme une économie de marché dans le cadre des procédures antidumping - expireront en décembre conformément aux dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la Chine et l'UE sont des membres importants.
Bien que la Chine soit membre de l'OMC depuis 15 ans, l'UE ne lui a toujours pas octroyé le statut d'économie de marché.
Une étude d'impact de l'octroi du statut d'économie de marché à la Chine est en cours, selon la Commission.