PARIS, 8 janvier (Xinhua) -- Alors que doit débuter le 4 février l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle contenant notamment la proposition controversée de déchéance de nationalité pour les Français binationaux reconnus coupables d'actes de terrorisme, le parti de la majorité (Parti socialiste) peine à afficher une position commune sur cette question, entretenant une cacophonie par médias interposés.

Le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, dont plusieurs auteurs étaient français, le président François Hollande avait déclaré devant le Parlement réuni en Congrès qu'il fallait "déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité".

Puis, le Conseil d'Etat avait émis un avis favorable sur cette disposition, tout en estimant qu'elle aurait une "portée pratique limitée" puisqu'elle aurait "peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats.

"Tous les jours depuis bientôt deux semaines, les socialistes se divisent sur son périmètre d'application, face à un gouvernement incapable d'établir une ligne claire et définitive", écrivait jeudi le journal Le Monde.

Si la proposition initiale de l'exécutif était de déchoir de leur nationalité les Français binationaux condamnés pour des actes terroristes, les socialistes "ne cessent de s'entre-déchirer sur le sujet", indiquait mercredi Le Monde dans un autre article.

Pour tenter de trouver un compromis, certains responsables socialistes ont évoqué une possible extension du projet de déchéance de nationalité à tous les Français.

Invité lundi sur Public Sénat et Sud Radio, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a par exemple suggéré que la déchéance de nationalité puisse concerner tous les "Français qui tournent leurs armes contre l'Etat (...), qu'ils soient binationaux ou pas".

Le même jour, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait indiqué sur I-Télé que c'est "un élément qui est dans le débat".

De son côté, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a expliqué mercredi sur Europe 1 ne vouloir ni "discrimination entre les Français" en réservant la déchéance aux binationaux, ni "apatrides", ajoutant qu'il est possible de "continuer sur la déchéance de nationalité (...) mais, à ce moment-là, il faut qu'elle soit ouverte à l'ensemble des Français".

Egalement mercredi, le Premier ministre Manuel Valls a dénoncé dans une tribune du Nouvel Observateur les "faux débats" autour de la déchéance de nationalité, se disant opposé à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français.

Jeudi, c'était au tour de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d'alimenter la controverse en indiquant sur I-Télé que "la déchéance de nationalité n'est pas souhaitable" pour les Français binationaux dans la mesure où cela remettrait en cause le principe du droit du sol et constituerait une rupture d'égalité entre les citoyens.

"Je ne fais pas mystère du fait que oui, je pense que la déchéance de nationalité n'est pas souhaitable pour des Français binationaux parce que l'efficacité, je l'ai dit avant tout le monde et le Premier ministre en a convenu sans difficulté, est absolument dérisoire", a-t-elle encore expliqué.

"C'est pourtant Christiane Taubira, réputée proche des 'frondeurs' de l'aile gauche de la majorité, qui doit défendre devant l'Assemblée nationale le projet de réforme de la Constitution qui comprend la déchéance de la nationalité, avec le Premier ministre Manuel Valls", rappelait vendredi Le Nouvel Observateur.

Et l'hebdomadaire de souligner que "cette nouvelle prise de position publique intervient au lendemain de la parution d'une tribune du Premier ministre Manuel Valls qui déplorait (...) les 'faux débats' autour de la déchéance de nationalité".

Pour la juriste Fabienne Jault-Seseke, professeure de droit privé à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, interrogée par le site d'information FranceTV Info, créer une peine d'indignité nationale permettrait de "sortir de ce débat la tête haute", dans la mesure où cette peine ne porterait pas atteinte au droit de la nationalité.

Egalement interrogé par FranceTV info, le professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paul Lagarde, estime que si "François Hollande tient à son projet initial (étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français), la révision de la Constitution n'est pas nécessaire".

"Il suffirait par exemple d'élargir le champ d'application de l'article 23-7 du code civil, qui porte sur la notion - très proche - de perte de la nationalité", rapporte FranceTV Info.

Cet article du code civil prévoit en effet que "le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français".

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