France: le gouvernement renonce à l'extension de la déchéance de nationalité pour terrorisme
Publié le 2015-12-23 à 17:36 | french.xinhuanet.com
PARIS, 23 décembre (Xinhua) -- Le gouvernement français a renoncé à son projet de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français et coupables de terrorisme. Une vieille idée de la droite qui ne fait pas l'unanimité au sein du camp présidentiel.
"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres (ce mercredi) ne retient pas cette disposition (déchéance de la nationalité)", a déclaré mardi la Garde des Sceaux Chritiane Taubira à la radio algérienne Chaîne III.
"Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol. Ce droit du sol, qui est dans l'histoire de la construction de la communauté française une base civique et non ethnique, est un pilier fondamental", a ajouté Mme Taubira.
L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français est un projet de la droite, qui avait proposé sans succès en 2014 et en 2015 à l'Assemblée nationale la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux "portant les armes contre les forces françaises ou leurs alliés à l'occasion d'une intervention".
Une idée reprise par le président François Hollande devant le Congrès, trois jours après les attentats du 13 novembre à Paris.
"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un acte terroriste, même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", avait déclaré M. Hollande devant le Congrès.
De quoi attiser la polémique au sein de la gauche et notamment dans son propre camp, le Parti socialiste, où le projet ne fait pas l'unanimité. Pour plusieurs responsables socialistes, il s'agit d'un projet de droite qui fait la distinction entre les français.
"Doit-on avoir une suspicion envers ceux dont les parents viennent d'ailleurs? Je me pose la question, y compris en droit", a déclaré Martine Aubry début décembre sur RMC, tout en indiquant ne pas être sûre que cela soit efficace pour lutter contre les terroristes français.
Pour le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et le Premier secrétaire du parti socialiste Jean Christoph Cambadélis, la déchéance de nationalité est une idée empruntée à la droite au nom de l'union nationale après les attentats.
"Le président de la République a voulu, dans le cadre de l'union nationale, prendre des propositions qui viennent de la droite", avait déclaré M. Bartolone à Europe1.
Même réplique de M. Cambadélis, qui a expliqué sur RMC que "ce n'est pas une idée de gauche mais de la droite [...] Nous avons toujours pensé que cela posait un problème. Mais quand vous faites l'union nationale, vous reprenez les positions des uns et des autres", avait-il défendu tout en se disant contre ce projet.
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