L'UE adopte le cadre législatif pour la levée de ses sanctions contre l'Iran

Publié le 2015-10-19 à 05:23 | french.xinhuanet.com

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BRUXELLES, 18 octobre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) a annoncé dimanche avoir adopté le cadre législatif pour la levée de toutes ses sanctions économiques et financières contre l'Iran.

L'annonce a été faite dans un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini et du ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

"L'UE a adopté aujourd'hui le cadre législatif pour lever toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire", indique un communiqué.

Notant que le 18 octobre est la "journée de l'adoption" du Plan d'action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA) concernant le programme nucléaire iranien, le communiqué explique que la levée des sanctions entrera en vigueur le jour de son application, en même temps que l'application par l'Iran des mesures convenues liées à ses activités nucléaires, application vérifiée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le 14 juillet, l'Iran a signé le Plan d'action global commun avec le groupe P5+1 -- soit les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Chine plus l'Allemagne -- au sujet de son programme nucléaire controversé, après plus de 18 mois de négociations marathon.

La "journée de l'adoption", qui marque la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution approuvant l'accord sur le nucléaire conclu avec Téhéran, signifie que l'Iran et les six puissances commenceront à mettre en oeuvre les obligations dans le cadre de cet accord.

Plus tôt dimanche, le président américain Barack Obama a ordonné à son administration de prendre des mesures pour lever les sanctions contre l'Iran en mettant en oeuvre l'accord sur le nucléaire iranien.

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L'UE adopte le cadre législatif pour la levée de ses sanctions contre l'Iran

Publié le 2015-10-19 à 05:23 | french.xinhuanet.com

BRUXELLES, 18 octobre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) a annoncé dimanche avoir adopté le cadre législatif pour la levée de toutes ses sanctions économiques et financières contre l'Iran.

L'annonce a été faite dans un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini et du ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

"L'UE a adopté aujourd'hui le cadre législatif pour lever toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire", indique un communiqué.

Notant que le 18 octobre est la "journée de l'adoption" du Plan d'action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA) concernant le programme nucléaire iranien, le communiqué explique que la levée des sanctions entrera en vigueur le jour de son application, en même temps que l'application par l'Iran des mesures convenues liées à ses activités nucléaires, application vérifiée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le 14 juillet, l'Iran a signé le Plan d'action global commun avec le groupe P5+1 -- soit les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Chine plus l'Allemagne -- au sujet de son programme nucléaire controversé, après plus de 18 mois de négociations marathon.

La "journée de l'adoption", qui marque la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution approuvant l'accord sur le nucléaire conclu avec Téhéran, signifie que l'Iran et les six puissances commenceront à mettre en oeuvre les obligations dans le cadre de cet accord.

Plus tôt dimanche, le président américain Barack Obama a ordonné à son administration de prendre des mesures pour lever les sanctions contre l'Iran en mettant en oeuvre l'accord sur le nucléaire iranien.

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