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L'ONU salue l'entrée en vigueur de nouvelles règles internationales sur le traitement des détenus

Publié le 2015-10-08 à 11:00 | french.xinhuanet.com

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NEW YORK (Nations Unies), 7 octobre (Xinhua) -- Le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'Homme, Ivan Simonovic, a salué mercredi l'entrée en vigueur de nouvelles règles internationales concernant le traitement des détenus.

En mai dernier, la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a adopté des révisions importantes concernant les règles internationales pour le traitement des détenus, qui n'avaient pas été modifiées depuis leur adoption en 1955. Ce nouvel "Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus", autrement appelées "Règles Nelson Mandela" en l'honneur du défunt leader sud-africain, apporte d'importantes améliorations au régime précédent.

Lors d'une réunion de haut niveau organisée au siège de l'ONU, dans la salle du Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC), qui avait pour objet l'édiction officielle des nouvelles Règles Mandela, le Sous-Secrétaire général a insisté sur cinq axes d'amélioration:

"Tout d'abord, concernant le droit à la santé des personnes privées de leur liberté, les nouvelles règles prévoient notamment que les détenus puissent bénéficier de la même qualité de soins de santé que le reste de communauté et de la continuité des traitements et des soins", a expliqué M. Simonovic.

Le Sous-Secrétaire général a indiqué que les nouvelles règles contiennent un ensemble de provisions encadrant l'usage des mesures d'isolement. En particulier, le placement de prisonniers dans des cellules d'isolement pour une période allant au-delà de 15 jours sera désormais considéré comme de la torture.

Les Règles Mandela offrent pour la première fois des lignes directrices et impose des restrictions concernant les fouilles corporelles intrusives.

Les Règles Mandela apportent également des changements importants concernant la marche à suivre en cas de mort, de disparition ou de blessure grave en prison.

Enfin, les nouvelles règles renforcent l'accès des prisonniers à une représentation juridique et à l'aide juridique, y compris dans les situations où les détenus font l'objet de poursuites disciplinaires graves.

M. Simonovic a en effet pointé du doigt le fait que les Règles Mandela ne tiennent pas compte de l'interdiction de la discrimination des détenus basée sur le handicap, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle, tout en regrettant que les nouvelles règles ne remettent pas en question le droit de certains pays d'emprisonner des individus pour des questions d'endettement.

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