Le PE réclame une seconde chance pour les entreprises en difficultés financières

Publié le 2015-05-22 à 08:22 | french.xinhuanet.com

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STRASBOURG, 21 mai (Xinhua) -- Les eurodéputés ont adopté une résolution qui réclame une seconde chance pour les entreprises en difficultés financières, lors de leur session plénière de mai.

Selon le Parlement européen (PE), chaque année en Europe, 1,7 million de personnes perdent leur emploi en raison d'une insolvabilité, c'est-à-dire lorsque l'entreprise ne peut plus faire face à ses obligations financières et risque d'être liquidée pour rembourser ses dettes. 400 000 de ces emplois perdus concernent des procédures transfrontalières.

En plus, 200 000 entreprises sont confrontées chaque année à des procédures d'insolvabilité, dont 50 000 présentent un caractère transfrontalier, cela dit, le créancier et le débiteur ne sont pas originaires du même État membre de l'Union européenne. En règle générale, la procédure s'ouvre là où le siège social du débiteur est situé.

La résolution adoptée cette semaine vise à moderniser les règles actuelles en matière d'insolvabilité, celles-ci datant de 2000, et à clarifier quel tribunal est compétent et à créer des synergies entre les États membres. Elles souhaitent également empêcher les gens de profiter des différences entre les législations nationales.

L'objectif de cette résolution est de "créer une culture européenne 'de sauvetage et de rétablissement' en accordant une seconde chance aux entreprises jugées solides qui rencontrent des difficultés financières", a-t-on précisé au PE.

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