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Afrique du Sud : un tribunal juge anticonstitutionnelle l'expulsion des députés du Parlement

French.news.cn   2015-05-13 09:00:59      

LE CAP, 12 mai (Xinhua) -- Un tribunal sud-africain a déclaré mardi que l'expulsion et l'arrestation des membres de l'Assemblée nationale par la police est anticonstitutionnelle.

Le juge André le Grange de la Haute cour du Cap occidental a rendu ce jugement trois mois après que le président du Parlement Baleka Mbete eut ordonné à la police d'expulser des députés des Combattants pour la Liberté Economique (EFF), le 12 février, pour avoir créé le chaos lorsque le président Jacob Zuma s'adressait à la nation.

Pour lui, c'est contraire à la Constitution de permettre à la police d'expulser ou d'arrêter les députés pour ce qu'ils disent, y compris ce qu'ils chantent, à l'Assemblée nationale.

L'expulsion ou l'arrestation des députés viole leur privilège constitutionnelle de liberté d'expression, a déclaré le juge le Grange.

L'Alliance Démocratique (DA) a traduit l'Assemblée nationale devant le tribunal après l'incident du 12 février.

La DA a salué le jugement, le qualifiant de "victoire importante pour la démocratie constitutionnelle d'Afrique du Sud".

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